connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent

judiciaire ; Mais attendu que le juge de l'exécution ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion des contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagées

d'exécution ont successivement été engagées ou opérées par le créancier sur le fondement du titre exécutoire de créance dont il est muni ne peut, dans le cadre de sa contestation de la seconde mesure

de contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagée sur le fondement de ce titre ; que le commandement de payer en date du 21 février 2009 qui ne vise pas la clause résolutoire insérée

sur les mesures d'exécution forcée engagées sur le fondement de ce titre ; que, dès lors, en considérant que le juge de l'exécution n'était pas compétent pour apprécier, à la demande de M.

connaît de manière exclusive des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit ; qu'en

ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion des contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagées ou opérées sur le fondement de ce titre ; qu'en

des contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagées ou opérées sur le fondement de ce titre ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande tendant à faire déclarer un jugement non avenu

de son état d'insanité d'esprit, soulève-t-elle une difficulté relative au titre exécutoire au sens de l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, rendant le juge de l'exécution compétent

pour connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit, est exclusive ; qu'ainsi

à l'égard de l'AGS bien que celui-ci ne pût servir de fondement à des mesures d'exécution forcée, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 2° qu'aux termes de l'article L. 311-12-1 du Code de

ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion de contestations portant sur les mesures d'exécution forcées engagées ou opérées sur le fondement de ce titre ; qu'ayant

des difficultés relatives aux titres exécutoires qu'à l'occasion de contestations portant sur des mesures d'exécution forcées engagées ou opérées sur le fondement de ce titre ; qu'ainsi, la cour d'appel

prescrite l'exécution du jugement du 6 décembre 2007, qu'il n'était pas justifié de mesure d'exécution forcée en cours lors de la saisine du juge de l'exécution, quand l'absence de mesure d'exécution

Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande et de les avoir condamnés au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi,

X... pour une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution ne peut être saisi des difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion des mesures d'exécution forcées

ne peut connaître que des difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion de contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagées ou opérées sur le fondement de ce titre et que

d'exécution en cours en sa qualité de créancier titulaire de sûretés et muni d'un titre exécutoire. 10.