connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent

judiciaire ; Mais attendu que le juge de l'exécution ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion des contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagées

d'exécution ont successivement été engagées ou opérées par le créancier sur le fondement du titre exécutoire de créance dont il est muni ne peut, dans le cadre de sa contestation de la seconde mesure

de contestations portées sur les mesures d'exécution forcée engagées sur le fondement de ce titre.

à un titre exécutoire qu'à l'occasion des contestations portant sur les mesures d'exécution forcées engagées sur le fondement de ce titre et qu'en l'espèce, Mme [L] [V], qui est hors délai pour contester

mesures d'exécution forcée engagées ou opérées sur le fondement de ces titres.

de contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagée sur le fondement de ce titre ; que le commandement de payer en date du 21 février 2009 qui ne vise pas la clause résolutoire insérée

exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent

exécutoire peut donc exciper d'une exception de compensation afin de faire obstacle à la demande en paiement formée à son encontre et de réduire le montant de sa dette ; Attendu que le juge de l'exécution

sur les mesures d'exécution forcée engagées sur le fondement de ce titre ; que, dès lors, en considérant que le juge de l'exécution n'était pas compétent pour apprécier, à la demande de M.

connaît de manière exclusive des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit ; qu'en

aux titres exécutoires que de façon incidente, à l'occasion de contestation de mesures d'exécution forcée ; que l'article L.111-4 du code des procédures civiles d'exécution porte sur l'exécution du titre

Il connaît, sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires.

connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins

connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins

de sa compétence, à savoir le domaine de l'astreinte et celui des difficultés relatives à un titre exécutoire à l'occasion des contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagées sur le

Concernant la prescription, La SELARL [U] [M] soutient qu'au regard de l'article L 111-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution la prescription de l'exécution d'un titre exécutoire est de dix années

ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion des contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagées ou opérées sur le fondement de ce titre ; qu'en