société, qui n'a pas procédé à la suppression de son poste mais a proposé une modification en raison de difficultés économiques rencontrées, n'était pas tenue de lui proposer un reclassement qui par nature

important, la mise en place d'un dispositif technique exclusivement destiné à améliorer la maintenance des véhicules de l'entreprise et n'entraînant aucune modification des postes de travail et des conditions

qu'en affirmant que c'était à juste titre que le conseil de prud'hommes avait dit qu'il n'y avait pas la preuve d'un harcèlement moral, «chacune des mesures (procédure de licenciement, mutation, modification

de sécurité, l'article R. 4141-15 dispose qu'en cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux comprenant notamment l'utilisation de machines,

poste situé loin des émanations chimiques ; que prétendant n'avoir pu reprendre son travail le 1er septembre 1992 du fait de l'employeur qui ne lui avait proposé aucune modification de poste de travail

Après le refus par la salariée de deux propositions de modification de son contrat de travail pour motif économique, le syndicat lui a notifié le 21 septembre 2017 son licenciement pour motif économique

travail" et la suppression, à compter du 2 avril 2001, de l'ensemble des responsabilités qui étaient antérieurement les siennes s'analysaient en une modification disciplinaire de son contrat de travail

du poste de travail de M.

En outre, la possibilité de joindre téléphoniquement Mme Maria-Dolores X... n'a été accordée que le 23 octobre 2007 à la suite de l'intervention de l'inspection du travail ; que le 4e alinéa de l'article

que la durée de l'arrêt est d'adapter notamment selon l'âge et la condition physique du patient, des facteurs psychologiques en cas de douleurs persistantes, des possibilités d'adaptation ou de modification

T., partie jointe à l'instance seront déboutés de l'ensemble de leurs demandes ; ALORS SUR LA TENTATIVE DE MODIFICATION DU POSTE DE TRAVAIL DE Monsieur X... 1) QU'il est interdit à l'employeur de prendre

qui lui avaient été proposées sur le poste qu'il occupait et qu'il avait refusées ; que la proposition d'un modification du contrat de travail du salarié, que le salarié peut refuser, ne dispense pas

de travail.

les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise », pour faire valoir leur inapplication au motif que le contrat de travail

Lorsque l'avis d'inaptitude est un avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise, la recherche est alors à opérer du côté de la modification des postes de travail ou de l'organisation du travail.

saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et a été déclarée inapte à son poste le 11 octobre 2010 par le médecin du travail, a été, le 23

A..., mais que cela n'entrainerait aucune modification de son poste de travail ; que par lettre du 4 juin 1987, M. X... a refusé de travailler sous la dépendance hiérarchique de M.

de son poste de travail quelles qu'en aient été les suites ; Qu'en statuant ainsi alors que, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement

première part, il était allégué et non contesté par la société Oxia télélangue qu'elle avait réuni le comité d'entreprise sur un projet de licenciement collectif pour motif économique portant sur la modification

additionnelles, que les attestations de quatre salariées, Mmes C..., Z..., X... et D..., démontraient que l'entreprise "avant de procéder aux licenciements des trois salariées en cause, leur a proposé une modification