ces modifications, a pris l'initiative de la rupture en abandonnant son poste; que Mme X... soutenait précisément que la modification apportée à ses conditions de travail était substantielle en ce que

employeur dans les mêmes conditions ; que si le nouvel employeur peut être conduit à apporter des modifications aux conditions d'exécution du contrat de travail, le salarié est fondé à refuser les modifications

substantielles apportées à ses attributions ; que la compagnie a répondu qu'elle la considérait comme démissionnaire ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait

, en raison de modifications substantielles que celui-ci y avait apportées et que, simultanément, cinq autres membres de l'équipe commerciale, demandeurs au pourvoi n° 91-43.508, en ont fait de même ;

, en raison de modifications substantielles que celui-ci y avait apportées et que, simultanément, cinq autres membres de l'équipe commerciale, demandeurs au pourvoi n° 91-43.508, en ont fait de même ;

substantielle apportée à ses conditions de travail, et que ni l'aptitude du salarié à occuper un poste transformé ni son refus d'accepter de nouvelles méthodes de travail, éléments inhérents à sa personne

unilatéralement par le nouvel employeur, la société Wotre musique distribution, les commissions versées n'apparaissant plus comme un pourcentage d'un chiffre d'affaire mais comme une somme variant chaque

substantielle du contrat de travail" ; alors, selon le moyen, que le refus par le salarié d'accepter une modification substantielle du contrat de travail ne prive pas nécessairement la rupture de cause

X... ne serait commissionné que sur les ventes directes, devait nécessairement en déduire que l'employeur avait apporté une modification substantielle au contrat de travail de M.

a déduit l'acceptation par le salarié d'une modification des éléments substantiels de son contrat de travail de son "absence de réclamation à partir du 14 avril 1980", de la lettre du 10 décembre 1980

, de telle sorte que le nouvel employeur était en droit d'apporter au contrat de travail toutes modifications, même substantielles, justifiées par l'intérêt de l'entreprise et que la rupture est donc imputable

en 1987, pouvait encore se prévaloir, à cette date, d'une modification substantielle de son conttrat de travail pour invoquer l'existence d'un licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base

modification substantielle du contrat de travail que la preuve de l'acceptation de cette modification peut être apportée par tout moyen ; qu'en fondant la société Promeca-Goldring à prouver par tout moyen

de son contrat de travail, l'employeur n'ayant pas l'obligation d'énoncer en outre le motif de la modification ; que la cour d'appel a ainsi violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code

affectation dans un des garages du même groupe ne pouvait s'analyser en un changement d'employeur et en une modification substantielle; que la cour d'appel, sur ce point encore, n'a pas tiré de ses constatations

de satisfaire à cette obligation ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que la nouvelle affectation proposée à Mme X... comportait des modifications substantielles de ses

selon les nouvelles conditions imposées par l'employeur sans que sa volonté non équivoque d'accepter cette modification puisse être déduite de la seule poursuite de ce travail ; qu'en l'espèce, et alors

du contrat de travail ont été modifiés, il importe de comparer le poste anciennement occupé par le salarié concerné à celui correspondant à sa nouvelle affectation; qu'après avoir constaté que les

X... ait fait l'objet d'une modification substantielle", sans faire état d'éléments de fait de nature à corroborer de telles affirmations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

par les époux Y... dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi mais employée en réalité au domicile personnel des époux Y..., a écrit le 18 octobre 1990 à ses employeurs pendant un arrêt de travail