X... soutient que le moyen du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est irrecevable en ce qu'il ne procède pas à un résumé, aussi sommaire soit-il, des motifs de la

X... soutient que le moyen du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est irrecevable en ce qu'il ne procède pas à un résumé, aussi sommaire soit-il, des motifs de la

que Mme X... soutient que le moyen du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est irrecevable en ce qu'il ne procède pas à un résumé, aussi sommaire soit-il, des motifs

. de la Tour soutient que le moyen du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est irrecevable en ce qu'il ne procède pas à un résumé, aussi sommaire soit-il, des motifs

dans la mesure où l'intervention de l'avocat a procuré au client un résultat particulièrement satisfaisant eu égard aux aléas et à la complexité du litige ; qu'en l'espèce, il résulte des propres motifs

susvisé était sans équivoque ; qu'à défaut de toute réponse à ces conclusions, ils ont violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'aucun des motifs

, quand le visa des motifs de la décision attaquée ne pouvait permettre d'assimiler l'appel, mentionné comme étant total, à un appel limité, la cour d'appel a violé l'article 901 du code de procédure civile

salariée dont l'ancienneté était supérieure à deux ans, la cour d'appel a directement violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que l'erreur matérielle ayant affecté les motifs

AINSI QUE TOUT PRODUIT POUVANT ETRE ADMINISTRE A L'HOMME OU A L'ANIMAL EN VUE D'ETABLIR UN DIAGNOSTIC MEDICAL OU DE RESTAURER, CORRIGER, MODIFIER LEURS FONCTIONS ORGANIQUES, QU'IL NE RESULTE PAS DES MOTIFS

X... et Mme Y... ont implicitement mais nécessairement reconnu que les motifs de la décision attaquée étaient fondés ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si un délai avait été imparti à l'avoué

30 NOVEMBRE POUR REPRENDRE LE TRAVAIL N'AVAIT CEPENDANT PAS COMMIS UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DE PREAVIS, LEQUEL EST INSTITUE DANS L'INTERET DES DEUX PARTIES; D'OU IL SUIT QU'ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS

l'ACOSS à concurrence du salaire mensuel minimum d'embauche, être soumise à cotisations ainsi qu'en a décidé à bon droit la Commission de première instance ; D'où il suit qu'abstraction faite de motifs

d'établissement d'un plan conventionnel de redressement formée par les époux X... en raison de l'absence de bonne foi de ceux-ci ; Attendu, d'abord, que l'énonciation critiquée ne figure pas dans les motifs

un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Clermond-Ferrand rendu le 9 septembre 1998, dans une instance l'opposant à Mlle X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

sur les contrats de vente internationale de marchandises, la cour d'appel a justement énoncé que la vente litigieuse était régie par cette Convention en application de son article 1.2 a) ; que ce seul motif

.. a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes rendu le 15 octobre 1998 dans une instance l'opposant à la SCP Grisillon-Le Levier ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

CFTC, au sein de la société Swissair restaurant-airport, alors, selon le moyen, que le salarié a fait l'objet d'un licenciement abusif à la suite de sa désignation ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

fond n'ont pas répondu aux conclusions des parties, privant ainsi leur décision de motivation notamment quant à l'interprétation d'accords collectifs, et alors, d'autre part, sur la seconde demande, en

en droit d'évoquer ; "alors, d'autre part, que toute décision doit être motivée ; que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la décision attaquée, qui n'indique pas d'où résulterait

N'A VAIT PAS ETABLI, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, QUE LE DECES DE SON MARI AVAIT ETE CAUSE PAR UNE LEPTOSPIROSE PROFESSIONNELLE ; QUE NONOBSTANT TOUT AUTRE MOTIF SURABONDANT, LA DECISION ATTAQUEE EST