Convoquée le 10 décembre 2020 à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, à l'issue duquel l'employeur lui a remis une lettre énonçant le motif économique et une proposition

X... a été, le 19 novembre 1986, licencié pour motif économique par la société Hubert avec dispense d'accomplissement du préavis ; qu'il a contesté la réalité du motif économique du licenciement ; Sur

X... a été, le 15 mai 1987, licencié pour motif économique par la société Charbonnier ; qu'il a contesté en justice le bien-fondé du motif économique de son licenciement ; Attendu que la société Charbonnier

X... a été, le 15 mai 1987, licencié pour motif économique par la société Charbonnier ; qu'il a contesté en justice le bien-fondé du motif économique de son licenciement ; Attendu que la société Charbonnier

X..., employé par la société CMH, a été licencié pour motif économique le 21 juillet 1993 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique concernant plus de dix salariés ; Attendu que

X... a été licencié pour motif économique par une lettre du 25 novembre 1992, l'informant également de la possibilité qui lui était offerte, d'adhérer à une convention de conversion ; qu'il a adhéré à

Après avoir été convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour motif économique, fixé au 23 juillet 2014, au cours duquel il lui a été proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle

X... employé en qualité de chef-cuisinier depuis le 18 octobre 1982 a été licencié le 26 mars 1992 pour motif économique par la société "Centre français de restauration" ; Attendu que pour condamner

QUE « aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un plusieurs motifs non inhérents à la personne

Paul X... a fait l'objet le 16 décembre 1986 d'un licenciement individuel pour motif économique, tandis qu'il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ; Attendu que pour débouter

du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 et que lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs

économique" et remettait en cause ce motif en ce termes : "pourquoi ce motif économique ?"

économique au jour du licenciement ; que pour contester la réalité du motif économique du licenciement en 1995 des deux salariées, la cour d'appel a fait état de considérations liées à l'état de la situation

Des salariés ont été licenciés pour motif économique le 12 décembre 2013 dans le cadre d'un licenciement économique collectif avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. 2.

économique de leurs contrats de travail ; que Mme [Q] (la salariée) ayant refusé cette modification, a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 ; que contestant son licenciement

économique, elle a accepté un contrat de sécurisation professionnelle et a été licenciée pour motif économique par lettre du 4 décembre 2013 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines de Saint-François en qualité de réceptionniste ; qu'une réorganisation de l'entreprise pour motif

de licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1; que lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques

C... ont été notifiés par lettres du 20 décembre 2012 pour motif économique ; que les licenciements de Mmes G... et D... ont été notifiés par lettres des 4 et 5 mars 2013 pour motif économique ; que M.

AUX MOTIFS propres QUE en vertu de l'article L1233-3 du code du travail, « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents