; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal et le cinquième moyen du pourvoi incident annexés au présent arrêt : Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas

Chappaz, demandeur au pourvoi principal n° V 01-14.259, invoque à l'appui de son pourvoi deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; L'Assurance invalidité fédérale, demanderesse au pourvoi

Examen de la recevabilité du pourvoi Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal de la société cotisante et sur le moyen du pourvoi incident de l'URSSAF 3.

Philippe X..., demeurant ... de la Salle, 75006 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses

Mais sur le moyen du pourvoi n° G 20-15.474, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

, que la jurisprudence et la doctrine considèrent que le bureau de conciliation commet un excès de pouvoir et statue hors du cadre fixé par l'article R. 516-18 du Code du travail en ordonnant le paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches, du pourvoi principal, et sur le moyen, pris en ses première à troisième branches, du pourvoi incident de M. [T] [P] 7.

S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un véhicule qui présente des anomalies de carrossage par rapport aux valeurs fixées par son constructeur est affecté de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) ROYAL INSURANCE COMPANY limited, entreprise

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à huitième branches, du pourvoi principal, le second moyen de ce pourvoi et le moyen unique du pourvoi incident 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à huitième branches, du pourvoi principal, le second moyen de ce pourvoi et le moyen unique du pourvoi incident 6.

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une contestation sérieuse et dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un employeur établi hors de France

Michel et Joseph X... ; que, de son côté, la BPCA a formé deux pourvois provoqués ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société X... et de la SCI X..., et le deuxième moyen du pourvoi principal

; d'où il suit que celui-ci n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° V 99-15.663 : Attendu que la société Prisunic exploitation fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité l'arrêté

Francis Z..., demeurant Hôtel Le Terminus à Carcans Océan (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi