[D] à réaliser les travaux de démolition de son ouvrage et à construire un nouveau mur de soutènement en béton armé, sous astreinte. 3.

G... avait rehaussé le niveau de son terrain retenu par un mur de soutènement, ce qui était à l'origine d'une perte d'ensoleillement et de vue, et qu'il avait installé des prises d'air verticales alimentant

, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que la société La P..., propriétaire d'un lot en copropriété dans un lotissement, a édifié un immeuble, ainsi qu'un mur

X... a assigné la société Daurazur en démolition et reconstruction du mur de soutènement ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que le mur a été construit par

X... et les époux Y... sont propriétaires de parcelles voisines séparées par un mur de soutènement en pierres sèches ; que les époux Y... ont confié la construction d'une villa à M.

. ; qu'un mur de soutènement a été construit sur le terrain de M. X..., sous la maîtrise d'oeuvre de M.

motifs que, s'il est constant et non contesté que le prévenu s'est conformé au permis de construire accordé en décalant de trois mètres la clôture à l'intérieur de sa propriété, la Cour constate qu'un mur

d'une hauteur inférieure à 2 mètres ; que l'arrêt attaqué qui ne constate ni que les terrasses "reconstituées" excèdent 0,60 mètre de hauteur, ni que les murs de soutènement soient supérieurs à 2 mètres

d'une hauteur inférieure à 2 mètres ; que l'arrêt attaqué qui ne constate ni que les terrasses "reconstituées" excèdent 0,60 mètre de hauteur, ni que les murs de soutènement soient supérieurs à 2 mètres

par le maître de l'ouvrage à la société Merle, puis transmise à la société BUDECO laquelle s'est trompée en ne prenant pas en compte la valeur des murs de soutènement; Qu'en statuant ainsi, sans répondre

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 1991), que les époux X... et les époux A... sont propriétaires de fonds contigus ; que les époux X... ont demandé la démolition d'un mur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 janvier 1994), qu'à la suite de l'expropriation d'une parcelle leur appartenant au profit de l'Etat français, les époux X... ont demandé l'édification d'un mur

K..., assuré auprès du GAN ; que, le 14 décembre 2008, à la suite de très fortes pluies, ces murs de soutènement se sont effondrés ; que P...

Les murs de soutènement doivent être réalisés en pierre sèche ou enduits dans des tons "pierre" de la couleur du site" ; qu'il ressort du procès-verbal de constat dressé par la DDTM que le premier mur

X..., propriétaire d'un terrain, séparé par un mur de soutènement de celui de M.

. ; qu'un mur de soutènement a été construit sur le terrain de M. X..., sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Y..., avait tendu une toile au-dessus de sa piscine et s'était abstenu de construire un mur de soutènement en limite de propriété, l'ont assigné pour faire cesser ces désordres ; Sur le premier moyen,

C..., assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), d'une étude et de l'exécution de plans pour l'édification d'un mur de soutènement. 3.

de la villa dans l'angle nord - est, d'un affaissement du mur de soutènement, de diverses fissures intérieures de l'appartement du rez-de-chaussée au niveau de l'angle nord-est, d'une lézarde sur le mur

Y..., entrepreneur, de divers travaux dans sa propriété, selon devis du 2 octobre 1989 ; qu'un mur de soutènement s'étant effondré, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné l'entrepreneur en