AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD et vie, société d'assurances à

équipement et Mutua services, M.

Selon le jugement attaqué (Paris, 21 octobre 2021) rendu en dernier ressort, Mme [O] a souscrit auprès de la société Harmonie mutuelle (la mutuelle) un contrat d'assurance maladie complémentaire. 2.

(le notaire), la caisse régionale de Crédit mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest (le Crédit mutuel) a consenti un prêt à la société Pasteur afin de financer la construction d'un immeuble.

nationale du Crédit mutuel, et l'avis de M.

des architectes français, la société Mutuelles du Mans, aux droits de laquelle viennent les sociétés Mutuelles du Mans assurances Iard et Mutuelles du Mans Iard assurances SAMCF, la société Bureau Veritas

pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la mutuelle Eovi Mcd mutuelle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société mutuelle Eovi Mcd

face à des frais qui avaient augmenté de façon inquiétante et dépassaient largement les capacités de la mutuelle ; que Jean-Louis X..., trésorier de cette mutuelle depuis 1989 et qui avait reconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle générale de l'éducation nationale (la Mutuelle), qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'entreprise des personnels de la caisse régionale d'assurance maladie

la SCI à la Mutuelle; Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'Anjou et de Basse-Normandie (le Crédit mutuel) ; que cet établissement financier a assigné la société David en paiement d'une provision d'un certain montant ; Attendu que le Crédit mutuel fait

X... à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'adhésion à une mutuelle, alors, selon le moyen : 1 / qu'un employeur n'a pas la charge des frais de mutuelle d'une personne

; mais qu'il n'en demeure pas moins que rien au dossier ne permet d'établir avec certitude les relations existant entre la MPS et la CPAM ; que, seule, la règle faisant des mutuelles ayant plus de 100

et qu'elle en bénéficiait de droit, son mari étant également salarié de l'entreprise, alors, selon le moyen, que les conditions et les modalités d'adhésion à la mutuelle d'entreprise sont fixées par les

Identités mutuelle (la mutuelle) deux conventions de groupe à adhésion facultative ainsi dénommées, proposant des garanties complémentaires santé, produits distribués et commercialisés notamment par la

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 99-12.157 et n° H 98-22.961 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 99-12.157 formé par la Mutuelle

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse fédérale de crédit mutuel d'Ile-de-France de ce qu'elle

Citibank, dont le siège est 2, place des Vosges, la Défense 5, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle