ainsi surveiller à son insu l'exécution d'un plan frauduleux ; que les faits reprochés à Michel X..., à savoir la mise en place des moyens nécessaires à l'adoption d'un plan de cession irrégulier par

lors de l'audience du 18 décembre 2015, et rejetés comme non réelles et sérieux », pour rejeter la demande d'homologation du plan de redressement de la Société des établissements Walch ; qu'en renvoyant

lors de l'audience du 18 décembre 2015, et rejetés comme non réels et sérieux », pour rejeter la demande d'homologation du plan de redressement de la société débitrice ; qu'en renvoyant ainsi à des éléments

1989 ; que le Tribunal a, le 2 avril 1991, décidé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de redressement judiciaire puis, par un quatrième jugement en date du 14 mai 1991, a

lors de l'audience du 18 décembre 2015, et rejetés comme non réels et sérieux », pour rejeter la demande d'homologation du plan de redressement de la société débitrice ; qu'en renvoyant ainsi à des éléments

La SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la conversion de son redressement judiciaire en liquidation alors : « 1°/ que "le plan de redressement est adopté quand il existe une possibilité sérieuse pour

Y... le redressement judiciaire de la société a été prononcé; qu'à l'issue de la période d'observation, le Tribunal a déclaré irrecevable la proposition de plan de continuation présentée par M.

lors de l'audience du 18 décembre 2015, et rejetés comme non réels et sérieux", pour rejeter la demande d'homologation du plan de redressement de la société débitrice ; qu'en renvoyant ainsi à des éléments

Y..., le redressement judiciaire de la société a été prononcé; qu'à l'issue de la période d'observation, le Tribunal a déclaré irrecevable la proposition de plan de continuation présentée par M.

Z... le redressement judiciaire de la société a été prononcé; qu'à l'issue de la période d'observation, le Tribunal a déclaré irrecevable la proposition de plan de continuation présentée par M.

judiciaire, les chances de redressement de chacune de ces sociétés doivent être appréciées en tenant compte, non seulement de leurs propres capacités, mais aussi des chances de redressement du groupe

de redressement judiciaire sans s'arrêter à la circonstance qu'aucun plan de redressement judiciaire n'est proposé par le débiteur ; qu'en retenant pour prononcer la liquidation judiciaire de M.

judiciaire le 23 octobre 1989, un plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise a été arrêté le 24 septembre 1990 ; que ce plan a été résolu et une nouvelle procédure de redressement

(la banque) a déclaré diverses créances, qui ont été admises ; qu'un plan de redressement par voie de continuation, prévoyant l'apurement sur dix ans de la totalité du passif admis, a été arrêté

judiciaire, les chances de redressement de chacune de ces sociétés doivent être appréciées en tenant compte, non seulement de leurs propres capacités, mais aussi des chances de redressement du groupe

B..., sans examen des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif tel que notamment développé dans les conclusions d'appel des sociétés, la cour d'appel a violé les dispositions de

le 4 février 1992, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 1995) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, en refusant d'adopter le plan de redressement proposé

le plan de sauvegarde de l'emploi de bénéficier d'actions de formation et d'accompagnement, lesquelles ont été confiées à un prestataire extérieur, la société [3] ; que pour procéder au redressement des

le plan de sauvegarde de l'emploi de bénéficier d'actions de formation et d'accompagnement, lesquelles ont été confiées à un prestataire extérieur, la société [3] ; que pour procéder au redressement des

X... a été mis en redressement judiciaire le 29 septembre 1993 ; qu'un jugement du 22 février 1995 a adopté un plan de continuation, modifié, à la suite de difficultés dans le règlement des échéances