[E], son dirigeant, et à concurrence de 5 % par la société Roosevelt 15-17 SPF (la société Roosevelt), a émis des obligations avec bon de souscription d'actions (OBSA) et, à cette fin, a conclu un contrat

[N], son dirigeant, et à concurrence de 5 % par la société [Adresse 2]-17 SPF (la société Roosevelt), a émis des obligations avec bon de souscription d'actions (OBSA) et, à cette fin, a conclu un contrat

, par la société [...] , deux jours ouvrés avant la date de réalisation de la cession, d'obligations à bons de souscription d'actions (OBSA), que le cessionnaire s'engageait à souscrire en utilisant les

Le même jour, la société SMP expansion a conclu, avec ses créanciers une convention dite de subordination conditionnant notamment les droits des titulaires d'obligations à bons de souscription d'actions

à bons de souscription d'actions (OBSA) pour un montant maximum de 800 000 000 francs, représentant le quart du capital social ; que les actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription

avec bons de souscription d'actions (OBSA), la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il était destiné à permettre à la société Y... de renouer avec le développement ; qu'en s'abstenant de préciser en

à bons de souscription d'actions (OBSA) pour un montant maximum de 800 000 000 francs représentant le quart du capital social ; que les actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription

à bons de souscription d'actions (OBSA) prévues par le contrat, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que

à des obligations remboursables en numéraire ou en actions nouvelles avec bons de souscription d'actions attachés » (ORNANE avec BSA). 2.

à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (OBSAAR) ; que le 3 avril 2007, le conseil d'administration a décidé de procéder à l'émission d'un emprunt obligataire de 10 millions

à bons de souscription et/ ou d'acquisition d'actions remboursables (OBSAAR) par la société Eurofins ; que reprochant à la société Bforbank (la banque), venant aux droits de la société CPR Online, un

de 39,1 % du capital, d'autre part, au plus tard le 30 novembre 2000, par l'exercice d'un bon de souscription d'actions, une somme complémentaire de 10 millions de francs, lui donnant droit à un nombre

O2i contre trois actions Prologue et de deux obligations convertibles en actions (OC) contre trois actions Prologue et, d'autre part, en un achat de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions

ainsi que des bons de souscription d'actions. 4.

obligation d'information et de conseil ; qu'en se bornant, dès lors, pour écarter l'action de Mme Marie-France Y..., à relever qu'elle était en bonne santé, physique et mentale, au moment de la signature

du contrat de vente à terme opérant l'obligation de verser, au fur et à mesure de l'avancement et de l'achèvement des travaux, le montant du prix de l'habitation au moyen de sommes provenant d'emprunts

1998, la cour d'appel de Paris a déclaré prescrites les actions en nullité de souscriptions de parts, pour dol, engagées par les consorts Y..., Mme A..., MM.

à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (OBSAAR) ; que le 3 avril 2007, le conseil d'administration a décidé de procéder à l'émission d'un emprunt obligataire de 10 millions

civile des Caisses de Crédit Mutuel de Menton et de Nice-Joffre, et condamné Maurice X... et Jean-Marc Y... à leur payer diverses sommes, au titre des opérations litigieuses relatives aux bons de caisse

W..., alors : « 1°/ que les contrats doivent être formés de bonne foi ; qu'en déboutant la banque de son action en responsabilité civile, quand elle constate, d'une part, que "M.