[U], titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Milleis banque (la banque), a contesté auprès de cette dernière un virement opéré sur son compte en indiquant avoir été victime d'une fraude

Versailles, 8 juin 2000), que, par jugement du 24 juin 1999, la société civile immobilière (SCI) Babiole a été mise en liquidation judiciaire après la déclaration de l'état de cessation des paiements opérée

la signature du président de l'association et d'un représentant de la société Historia prestige ; qu'invoquant des détournements opérés à son préjudice au moyen d'ordres de virement falsifiés, l'association

générale (la banque) et a, par la suite, accepté des offres de prêt ; que, contestant, d'une part, le montant des frais de tenue de compte facturés par la banque, d'autre part, le montant de prélèvements opérés

Invoquant des détournements opérés à son préjudice au moyen d'ordres de virement falsifiés, l'association a assigné la banque en indemnisation pour avoir manqué à son obligation de vigilance à l'occasion

employeur de cesser d'opérer sur son salaire des retenues au titre de la part salariale des cotisations sociales et fiscales afférentes à la prise en charge par l'employeur de frais de transport exposés

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

accident du travail alors qu'il effectuait un stage d'initiation à la vie professionnelle auprès de l'entreprise Abys Plomberie ; qu'alors qu'il se trouvait sur une échelle afin d'observer la manière d'opérer

Z... ni qu'ils avaient été opérés à son profit, et que Mme X... ne rapportait pas non plus la preuve d'une procuration sur son compte dont son fils aurait bénéficié ; que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... a été engagé sans contrat écrit, à compter du 14 septembre 1988 par la société La Cinq en qualité de chef opérateur du son, chargé du mixage des journaux télévisés et a été rémunéré suivant un salaire

Mme [N] [L] a fait l'objet d'une décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens prononçant à son encontre l'interdiction d'exercer la pharmacie du 1er septembre 2019 au 28 février 2022. 3.

B..., depuis le 1er mars 1983, l'allocation supplémentaire, a opéré, à son décès survenu le 29 juillet 2009, le recouvrement sur sa succession des arrérages échus entre le 1er octobre 1994 et le 31 juillet

La désignation ou la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie, que l'assuré peut, selon l'article L. 132-8 du code des assurances dans sa rédaction applicable au litige, opérer

éducatif, un service d'enseignement de 7 heures par semaine, passé ultérieurement à 11 heures, puis 17 heures et 17 heures 30 par semaine; qu'à compter de la rentrée scolaire 1983-84, l'association a opéré

réserve que soit opérée, sur son indemnité de licenciement, une retenue à titre de participation à sa préretraite ; que le salarié a adhéré à la convention et perçu une indemnité de licenciement amputée

prévus dans le contrat et a estimé être créancière de la société SPI, les parties ont conclu, le 28 novembre 1997, un avenant à ce contrat ; que la société Technologies, soupçonnant des dissimulations opérées

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation M.