modalités de la convention collective qui présentaient le plus grand avantage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, qu'en subordonnant l'opposabilité

qu'en décidant le contraire au motif inopérant que le règlement intérieur ayant prévu le recours à des contrôles d'alcoolémie n'avait pas fait l'objet des formalités de publicité conditionnant son opposabilité

qu'en décidant le contraire au motif inopérant que le règlement intérieur ayant prévu le recours à des contrôles d'alcoolémie n'avait pas fait l'objet des formalités de publicité conditionnant son opposabilité

d'une part, le conseil de prud'hommes, qui a estimé suffisant le délai de prévenance de trois mois à compter de la dénonciation de l'usage au comité central d'entreprise, le 11 octobre 1994 et l'opposabilité

n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de paie, en l'absence de convention de forfait, sans rechercher si la société Wärtsilä avait cru de bonne foi en l'opposabilité au salarié d'une convention

n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de paie, en l'absence de convention de forfait, sans rechercher si la société Wärtsilä avait cru de bonne foi en l'opposabilité au salarié d'une convention

n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de paie, en l'absence de convention de forfait, sans rechercher si la société Wärtsilä avait cru de bonne foi en l'opposabilité au salarié d'une convention

n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de paie, en l'absence de convention de forfait, sans rechercher si la société Wärtsilä avait cru de bonne foi en l'opposabilité au salarié d'une convention

n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de paie, en l'absence de convention de forfait, sans rechercher si la société Wärtsilä avait cru de bonne foi en l'opposabilité au salarié d'une convention

n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de paie, en l'absence de convention de forfait, sans rechercher si la société Wärtsilä avait cru de bonne foi en l'opposabilité au salarié d'une convention

n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de paie, en l'absence de convention de forfait, sans rechercher si la société Wärtsilä avait cru de bonne foi en l'opposabilité au salarié d'une convention

de la RVI et ne repose pas sur l'application d'une disposition conventionnelle ou d'une règle d'ordre public" ou une "liberté fondamentale" et qu' "il s'agit d'apprécier la licéité, et partant, l'opposabilité

que, constatant qu'il était effectivement établi qu'au cours de l'exercice 1990 "la répartition des marges par produits (faisait) apparaître des volumes importants à marges faibles" et admettant l'opposabilité

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable à agir en contestation de la validité, ou de l'opposabilité aux salariés de l'entreprise APRR, du règlement intérieur modifié d'entreprise de

collective, donc d'un vote, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1321-4 et L. 1321-5 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 2°) ALORS QUE l'opposabilité

soit payée chaque année, la cour d'appel a violé l'article 33 de l'accord de branche industrie ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Vale Nouvelle-Calédonie soutenait, pour démontrer l'opposabilité

préalable du 2 juillet 2002, il a été licencié pour faute lourde par lettre du 9 juillet 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

collective, donc d'un vote, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1321-4 et L. 1321-5 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 2°) ALORS QUE l'opposabilité

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. Y...

des tableaux établis par l'employeur, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société Wartsila avait cru de bonne foi en l'opposabilité au salarié d'une convention de forfait, dans le silence