-1, 138, 139, 207 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de "mise en liberté sous contrôle judiciaire", prononcée le 9 juin 1998 et rectifiée le 18

des libertés et de la détention disant, pour la première, n'y avoir lieu à prolongation de sa détention provisoire et ordonnant, pour la seconde, sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le

sur les stupéfiants, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ;

de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 19 mars 2004 ; "aux motifs "qu'à titre liminaire, l'avocat de Layse X...

l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1-1, 197-3, 591 à 593 du code de procédure pénale

sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a décerné mandat de dépôt contre lui ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les deux moyens de cassation proposés

sans objet son appel d'une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt n° 10 de la

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire avec caution préalable du magistrat instructeur

et abus de biens sociaux, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels en demande et le mémoire en défense produits

de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire

l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire, dit que le mandat de dépôt reprendrait son plein effet et s'est réservé le contentieux de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation

, séquestration, dégradations volontaires et vols en réunion, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et ordonné la prolongation de sa détention

connexes, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire, rendue par le juge d'instruction et s'est réservé le contentieux de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Marcelle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 21 avril 1994, qui a déclaré irrecevable l'appel qu'elle a formé contre l'ordonnance de

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire, se fonder sur des éléments qui ne figurent pas au dossier déposé au greffe ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui se fonde sur des investigations

détention de fausse monnaie en bande organisée, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération en vertu du

récidive, et faux et usage, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention, avec reprise des effets du mandat de dépôt initial, et

atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats à des marchés publics, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire avec