conclu le 22 mars 2017 stipule qu'« en cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir le conseil régional de l'Ordre des architectes dont relève

X... soutient puisque l'ordre du jour de l'assemblée générale, tel qu'il ressort du procès-verbal établi le 30 avril 1991, fait figurer en page 4 le point suivant : "6 / reprise des engagements sociaux

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P... et F..., alors, selon le moyen, " qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les architectes lui avaient eux-mêmes proposé de signer sans réserve les procès-verbaux de réception, et qu'ils

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au maître d'oeuvre de ses honoraires, ce qui excluait, sauf disposition contraire non caractérisée en l'espèce, l'hypothèse d'un règlement à la SAIG d'honoraires dus à l'architecte, la cour d'appel a

B..., architecte habituel du "Foyer Stéphanais", a perçu 147 440 francs pour suivre la réalisation des VRD alors que ce suivi a été assuré par les services de l'équipement d'Auffray ; que M.

I..., responsable du service méthodes et travaux, a indiqué qu'un procès-verbal manuscrit avait du être rédigé mais que le procès-verbal dactylographié reprenait le rapport d'analyse des offres par l'architecte

lui ait porté un grief quelconque ; "alors que, d'une part, une citation qui se borne à reproduire l'énoncé d'une incrimination sans exposer aucun fait précis ni même viser un quelconque procès-verbal

B... a pour cause le non-respect par celui-ci des consignes de non-intervention pour raison de sécurité données le matin même par l'architecte et l'OPC, des recommandations verbales aux mêmes fins de M

Air architectes l'a fait assigner en nullité de la marque verbale Air ; que la société Air architectures a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Air architectes notamment pour concurrence

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Le 27 octobre 2011, il a été dressé un procès-verbal d'infraction relatif à l'extension des lignes électriques et à la pose de poteaux réalisées sans l'autorisation d'urbanisme préalable et sans avoir

Le procès-verbal de conciliation en date du 4 avril 2013 dressé par l'entremise du conseil régional de l'ordre des architectes stipule en son premier paragraphe : "L'architecte et la maîtrise d'ouvrage

Y..., architecte ; que la société Coopérative Métropolitaine d'Entreprise Générale (X...), mandataire des autres entreprises, a été chargée du gros oeuvre, le lot plomberie-sanitaire-chauffage étant confié

de ce refus de permis, la Cour d'appel a relevé que l'Ordre des Architectes, saisi dans le cadre d'un litige opposant la SARL ARCHITECTONE à Monsieur B..., nouvel architecte missionné par Monsieur Y..

l'article 1351 du Code civil ; qu'elle a également violé, par fausse application, l'article 1690, alinéa 2, du même code ; 3 ) qu'il résultait tant des motifs du jugement qui relevait qu'un procès-verbal

D..., architecte, en sa qualité de gérant de l'EURL d'architecture F...

B... et A..., architectes, plusieurs immeubles vendus par lots en l'état futur d'achèvement ; que le lot étanchéité a été confié à la société Bolloré, la société Chapuzet, depuis en liquidation des biens

B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs qu'au cours de la réunion de la commission d'urbanisme tenue le 5 mai 1987, l'architecte des bâtiments de France a motivé son