H est précisé à l'article 6 que pour accéder à la zone 3, les navires professionnels transportant des passagers ont l'obligation d'être régulièrement déclarés auprès de l'organisateur de la manifestation

comité organisateur TAHITI NUI VA'A organismes assurés ainsi qu'il est soutenu et non contesté par la compagnie d'assurances AXA ; que Monsieur Y...

et promouvoir les métiers de la filière nautique française en France et à l'international, a confié à la société Reed Expositions France, devenue la société RX France (la société RX), l'organisation technique

de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mai 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'infractions à la législation sur l'organisation

nature 76 », se déroulant sur la base nautique de Caniel, l'organisation de l'activité de ski nautique avait reposé sur la Ligue, de sorte qu'en montant sur le bateau tractant son enfant, M.

Mayotte, courant 1995 et 1996, exercé une activité à but lucratif en effectuant des transports rémunérés de passagers sans être inscrit au registre du commerce, sans avoir effectué de déclarations aux organismes

de manifestations sportives (....). (...)

un salon nautique ; qu'ayant refusé de payer la redevance d'occupation et la fourniture d'électricité que lui réclamait la Chambre de commerce, au motif que la mise à disposition aurait été faite à titre

de la manifestation moto-nautique, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 3171-4 du code du travail la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 décembre 2022), alors qu'il participait à une course organisée par l'association Guadeloupe motonautisme assurée auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

et activités organisées par la Fédération Française de Voile ou par ses organismes qui lui sont affiliés ; que les juges d'appel ont constaté que le suicide de A... était intervenu au cours d'une régate

sociaux (conclusions d'appel page 19) en soulignant précisément les distorsions entre les salaires mentionnés dans les fiches de paie et les sommes déclarées aux organismes sociaux (conclusions d

, ne peuvent être poursuivies et condamnées que sur le fondement de l'article 221-6, alinéa 1, et non sur le fondement de l'article 221-6, alinéa 2, du Code pénal, la circonstance de " violation manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

X..., ancien restaurateur et vendeur ambulant de pizzas, a débuté en avril 1998 une activité dans le domaine nautique ; qu'il a créé une EURL dénommée « Pirou Nautique », mise au nom de son épouse pour

que l'accord, constituant un accord intercatégoriel car contenant des dispositions affectant les autres personnels au-delà des seuls pilotes de ligne, aurait dû être négocié avec l'ensemble des organisations

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 4 juin 2010, plusieurs militants du mouvement Greenpeace ont conduit une opération en mer Méditerranée afin de manifester