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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210710
3 octobre 2019
l'Etoile sportive fosséenne, organisatrice de la rencontre ; qu'en effet, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210707
A... agit en exécution du contrat d'assurance qu'elle a souscrit auprès de la Mutuelle des sportifs (MDS) ; que selon l'article L. 114-1 du code des assurances, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2011:C200688
7 avril 2011
la loi (articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984) a instauré l'obligation pour les groupements sportifs de contracter une assurance obligatoire de responsabilité civile qui garantit aussi les adhérents
civ1
61372321cd58014677405d12
16 juin 1998
Bureau, qui a été victime d'un accident au cours d'une rencontre sportive organisée par la Ligue d'Auvergne de football (la Ligue), a assigné la compagnie les Mutuelles du Mans, assureur de celle-ci, devant
soc
61372415cd580146774120b8
6 mars 2003
Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation
ECLI:FR:CCASS:2020:C210410
9 juillet 2020
A... est survenu dans un contexte de stress et de fatigue qu'elle attribue à l'organisation d'une manifestation sportive annuelle par l'association Zentao-Events, dont M.
613723a4cd5801467740c6b0
26 juin 2001
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Ligue nationale de football, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances
ECLI:FR:CCASS:2018:C200577
3 mai 2018
puis à Paris ; qu'au titre de l'organisation de cette exposition, elle avait souscrit le 25 février 2008 une police d'assurance, par l'intermédiaire du Groupe Pont-Neuf, auprès des sociétés Areas, Cameic
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10108
28 janvier 2016
[S] était chargé « de mettre en place la politique sportive du club en accord avec l'Entraîneur et le Président notamment en participant au recrutement des joueurs et des éducateurs sportifs, en assurant
cr
6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
ce dernier du fait d'une plongée à une profondeur de 15 mètres qui ne correspondait pas à ses capacités ; qu'à l'issue de l'enquête, les services de la direction départementale de la jeunesse et des sports
6079a8519ba5988459c4cab2
25 janvier 1996
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de plusieurs infractions fiscales ; " aux motifs que la qualité de dirigeant assumant
ECLI:FR:CCASS:2014:C100911
10 juillet 2014
Monsieur Z..., directeur adjoint à la direction départementale des services d'incendie et de secours assurait le commandement des opérations de secours.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100010
9 janvier 2019
_ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pascale X..., domiciliée [...] , 2°/ la société Le Sou médical, société d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2014:C201566
9 octobre 2014
des manifestations sportives est l'oeuvre de l'association et non pas de la société anonyme sportive professionnelle, les deux entités étant distinctes en application de la législation en vigueur ; que
ECLI:FR:CCASS:2013:C200684
25 avril 2013
première reconnaissance de maladie professionnelle liée à l'amiante, déclaré une nouvelle affection le 10 juin 2007, prise en charge le 23 octobre 2007 au titre du tableau n° 30 C par la caisse primaire d'assurance
6079a8d69ba5988459c4f165
5 décembre 2000
l'accident n'ont pu être déterminées de façon précise ; qu'il ressort de l'enquête que l'arrivée de chaque wagon était annoncée par le chef d'équipe ou de manoeuvre au moyen d'un sifflet du genre rencontre
ECLI:FR:CCASS:2017:C100054
11 janvier 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa Corporate solutions assurance
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397
19 février 2014
, alors qu'il était volontaire, qu'il n'était pas le premier venu à RADIO FRANCE, avait une authentique passion pour le sport et qu'il avait couvert de nombreux événements sportifs, dont les coupes du
ECLI:FR:CCASS:2016:C101335
23 novembre 2016
Elle affirme avoir élevé les enfants au quotidien en assumant pleinement son rôle maternel, affectif et l'organisation complète de la vie familiale, tout en menant une vie professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2019:C101099
18 décembre 2019
de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux. loisirs, vacances, etc.) ; - de permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre
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