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30 résultats pour « organisation d'une rencontre sportive sans assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210710

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

l'Etoile sportive fosséenne, organisatrice de la rencontre ; qu'en effet, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210707

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

A... agit en exécution du contrat d'assurance qu'elle a souscrit auprès de la Mutuelle des sportifs (MDS) ; que selon l'article L. 114-1 du code des assurances, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200688

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

la loi (articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984) a instauré l'obligation pour les groupements sportifs de contracter une assurance obligatoire de responsabilité civile qui garantit aussi les adhérents

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d12

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Bureau, qui a été victime d'un accident au cours d'une rencontre sportive organisée par la Ligue d'Auvergne de football (la Ligue), a assigné la compagnie les Mutuelles du Mans, assureur de celle-ci, devant

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120b8

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210410

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

A... est survenu dans un contexte de stress et de fatigue qu'elle attribue à l'organisation d'une manifestation sportive annuelle par l'association Zentao-Events, dont M.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6b0

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Ligue nationale de football, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200577

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

puis à Paris ; qu'au titre de l'organisation de cette exposition, elle avait souscrit le 25 février 2008 une police d'assurance, par l'intermédiaire du Groupe Pont-Neuf, auprès des sociétés Areas, Cameic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10108

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[S] était chargé « de mettre en place la politique sportive du club en accord avec l'Entraîneur et le Président notamment en participant au recrutement des joueurs et des éducateurs sportifs, en assurant

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

ce dernier du fait d'une plongée à une profondeur de 15 mètres qui ne correspondait pas à ses capacités ; qu'à l'issue de l'enquête, les services de la direction départementale de la jeunesse et des sports

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4cab2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de plusieurs infractions fiscales ; " aux motifs que la qualité de dirigeant assumant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100911

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Monsieur Z..., directeur adjoint à la direction départementale des services d'incendie et de secours assurait le commandement des opérations de secours.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

_ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pascale X..., domiciliée [...] , 2°/ la société Le Sou médical, société d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201566

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

des manifestations sportives est l'oeuvre de l'association et non pas de la société anonyme sportive professionnelle, les deux entités étant distinctes en application de la législation en vigueur ; que

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200684

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

première reconnaissance de maladie professionnelle liée à l'amiante, déclaré une nouvelle affection le 10 juin 2007, prise en charge le 23 octobre 2007 au titre du tableau n° 30 C par la caisse primaire d'assurance

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f165

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

l'accident n'ont pu être déterminées de façon précise ; qu'il ressort de l'enquête que l'arrivée de chaque wagon était annoncée par le chef d'équipe ou de manoeuvre au moyen d'un sifflet du genre rencontre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100054

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa Corporate solutions assurance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

, alors qu'il était volontaire, qu'il n'était pas le premier venu à RADIO FRANCE, avait une authentique passion pour le sport et qu'il avait couvert de nombreux événements sportifs, dont les coupes du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101335

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Elle affirme avoir élevé les enfants au quotidien en assumant pleinement son rôle maternel, affectif et l'organisation complète de la vie familiale, tout en menant une vie professionnelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101099

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux. loisirs, vacances, etc.) ; - de permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre

Source officielle

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