Cataldo, engagé le 1er Mars 1979 en qualité d'ouvrier forestier par l'office national des forêts a été victime le 9 novembre 1987 d'un accident du travail ; que le 18 janvier 1988 le médecin du travail

cependant que selon l'article 24-2 de l'accord national du 24 mars 1999 susvisé, l'indemnité kilométrique a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier

Desjardins, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts (ONF), les conclusions de M.

DES COTISATIONS TOUT EN PRATIQUANT L'ABATTEMENT FORFAITAIRE SUPPLEMENTAIRE DE 10% AUTORISE COMME EN MATIERE FISCALE POUR LES OUVRIERS FORESTIERS ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE

diverses sommes au titre de rappel des primes de panier et de congés payés alors, selon le moyen, que la prime de panier prévue par l'article 2-1 de la Convention d'établissement relative au travail des ouvriers

X... alors, selon le moyen, que la prime de panier prévue par l'article 29-1 de la Convention régionale d'établissement relative au travail des ouvriers forestiers employés par l'ONF dans la région Bretagne

X..., embauché par la Société forestière de la caisse des dépôts et consignations le 13 août 1981, a été employé successivement en qualité d'ouvrier forestier payé à l'heure, puis en qualité d'ouvrier

Pierre C..., demeurant route de Nancy à Valmont (Moselle), 4°) Le Syndicat autonome des ouvriers forestiers bucherons, Centre culturel et social, quartier Malleray à Sarrebourg (Moselle), 5°) M.

en Martinique a signé une convention d'établissement applicable aux ouvriers forestiers précisant dans une annexe 7 les accessoires de salaire dus à compter du 1er juillet 1995 ; qu'un avenant à cette

(SNICEF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1°/ du Syndicat national des ouvriers forestiers bûcherons (SNOFB

X... et sept communes ont conclu, le 9 août 1982, un contrat de travail portant sur des activités d'ouvrier forestier pendant un horaire minimum de 1 950 heures par an ; que, dans l'exercice de ses

Da Y..., le premier président relève que celui-ci était sans emploi lorsqu'il a été incarcéré, mais qu'il établit qu'il devait être embauché en qualité d'ouvrier forestier à partir du 1er septembre 1989

X..., embauché le 1er avril 1982 en qualité d'ouvrier forestier par la société d'Exploitation Garrido, a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'Accord national sur le versement d'une prime annuelle aux ouvriers forestiers du 7 février

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, 11 juin 1990) de s'être déclaré compétent sur la contestation relative à la désignation par le Syndicat autonome des ouvriers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Y 89-45.940 et Z 89-45.941 formés par l'Office national des Forêts, sis 60, boulevard

X..., qui avait été engagé par l'association de fait Morel en qualité d'ouvrier forestier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires et de diverses indemnités consécutives à

X... a été engagé à compter du 2 mars 1996 par la société La Forestière en qualité d'ouvrier forestier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois ; que soutenant que son employeur

X..., ouvrier-forestier-paysagiste au service de la société l'Aiglonne de Reboisement depuis le 14 mars 1988 a été désigné le 13 janvier 1992 par l'Union départementale CGT pour la représenter lors de

X... a été engagé en qualité d'ouvrier forestier par la société Comptoir des bois de Brive, par des contrats à durée déterminée successifs ; qu'après l'échéance du terme du dernier contrat, le salarié