et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 juin 1993), que la société Shag a assigné la société Matel France (société Matel) en paiement

X... en paiement d'une facture au titre de travaux de rénovation d'un bâtiment ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas de nature

même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EAS sécurité (la société EAS) a assigné la Société d'économie mixte pour l'étude et l'exploitation d'équipements collectifs (la SEMECO) en paiement

Y... en paiement de factures d'aliments pour bétail ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 septembre 2019), la société Preciag a assigné la société d'exploitation de l'auto électricité [J] (la société [J]) en paiement de factures impayées.

jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en apporter la preuve ; qu'il incombe au vendeur qui réclame le paiement

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fabrique de meubles de Coulombs (la société) a assigné M. et Mme X... en paiement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 1991), que la société Les 3 P. a assigné la société ESA, en paiement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mab métal a assigné la société AEG en paiement

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Logidis sud-est (société Logidis) a assigné la société Thirix en paiement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 février 2016), que la société Garage de l'expansion a assigné la société Trans WF en paiement

Georges, a assigné la société Inter européenne de maroquinerie (SIEM), en paiement d'une facture ; Attendu que la société W.

sociétés phocéenne de transport et de transit et 3e Avenue distribution ont l'une et l'autre interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce dans un litige les opposant à propos du paiement

branche du moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'expertise comptable Cabinet Pin et Associés a assigné en paiement

Robert a assigné la société Hubo en paiement de factures correspondant à des livraisons de matériel commandés par des franchisés de la société Hubo qui a reconventionnellement demandé le paiement de ristournes

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 octobre 1992), que la société les Volailles du Penalan (société Penalan) a assigné la société Pulsat geflugelfiesch gmbh (société Pulsat) en paiement

X... en paiement de factures ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2023), la société Veolia eau Ile-de-France (la société Veolia) a assigné le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété en paiement

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'exécution de divers chantiers, la société Peinture Normandie s'est fournie en papiers peints auprès de la société Agora ; que pour obtenir le paiement

de certaines sommes d'argent ; que la SGE a présenté une demande reconventionnelle en paiement de factures ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses cinq branches : Attendu que