suivant : Sur le pourvoi formé par la société METROBUS PUBLICITE, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1986 par le tribunal de grande instance

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Evry 11 février 1985), que le Maire d'Orsay a assujetti la société Métrobus à la

installés dans les couloirs d'accès et sur les quais d'une station du réseau express régional (RER) ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Métrobus tendant à la décharge de cette imposition

Cachan a assujetti la société Métrobus Publicité à la taxe prévue par le texte susvisé, dont les dispositions ont été codifiées aux articles L. 233-81 et suivants du Code des communes, à raison de panneaux

de moyens lors des opérations d'embarquement et de débarquement, en raison du rôle actif qu'y tiennent les usagers ; Attendu que, le 2 mars 1987, Mlle X..., qui se trouvait sur un télésiège de la station

de Nanterre (2e Chambre), au profit : 1°) de la Régie publicitaire des transports parisiens, dite Métrobus publicité, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de

général de la propriété des personnes publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux conventions conclues le 1er décembre 2010, la société des Trois vallées a autorisé la société Cap à installer

copropriétaires Douce France (le syndicat) pour qu'il lui soit enjoint de laisser aux piétons le libre passage par cette passerelle qui, tout en assurant l'accès aux appartements de la copropriété, relie

Ils en concluent que l'installation de M. [C] contrevient aux dispositions du PLU et du PPRI. 13.

./ Lucienne Y..., dans un " trou " où se trouvent des objets métalliques divers, nous remarquons qu'une importante combustion s'est produite ; Gabriel Z..., présent, nous indique qu'un panneau de bois

, mais dans une annexe judiciaire du tribunal de grande instance, dépendant du Ministère de la Justice et placée sous la responsabilité des chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Bobigny

d'interdiction affiché sur les portes d'entrée de la propriété et des changements opérés sur les panneaux de signalisation du camping aux alentours de la commune, en violation des termes du contrat de

entre eux, outre une chambre de service (non visitée) au R+6 (accessible uniquement par les parties communes) : - en rez-de-chaussée : un niveau d'environ 137,30 m2, de configuration régulière et d'une

maladie de Paris et de la société Mutuelle génération ; que la société Serenis assurances, assureur de la société Agence immobilière home international de Flaine, est intervenue volontairement à l'instance

adaptée pour une personne à mobilité réduite, par un cheminement praticable » ; - à la rubrique «Stationnement automobile de surface » : «Largeur totale de la place de stationnement pour handicapé : 3,30

de télécommunications, France télécom était propriétaire de ces installations.

Ce sont les panneaux photovoltaïques qui sont sur un container derrière le magasin qui permettent d'éclairer.

malaise du pilote, notamment par hypoglycémie, puisque l'analyse sanguine a conclu à « un équilibre glycémique satisfaisant » (D22) et que le pilote a poussé un juron (« ah putain ») au moment de la panne

Z... n'ait pu obtenir la cigarette qu'il réclamait : il s'agit là de faits très particuliers, exceptionnels dans un village de campagne ; - il est généralement impulsif et instable ; que sa mère et ses

Il avait perdu le contrôle et avait percuté un panneau de signalisation. Sa roue était endommagée et il a demandé à ce qu'on appelle le garage [...] pour venir le dépanner » ; – J...