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5 080 résultats pour « parapente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

et moteur ; stage, tandem, initiation, perfectionnement de parapente jusqu'au brevet de pilote parapente à moteur" ; que la présence de la conjonction de coordination "et" entre "parapente" et "moteur

Source officielle

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CC

cr

61372621cd580146774232f2

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

ont découvert par hasard la réponse à cette lettre, ce qui permet d'écarter toute intention de nuire de la part de Laëtitia ; que les derniers faits paraissent avoir eu lieu dans la nuit du 24 au 25 juin

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422408

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Y... et X... étant des amis d'enfance qui avaient continué à se fréquenter régulièrement après leurs mariages respectifs ; que les deux familles partaient en vacances ensemble ; que M.

Source officielle
CC

civ2

613724adcd580146774177aa

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle avaient pris place Christophe X... et Francis Y... n'a pas pris une courbe et que les passagers sont passés au-dessus d'un parapet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100152

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Mme X... fait grief à l'arrêt d'accorder à chacun des parents un droit de visite médiatisé, à mettre en oeuvre par le service gardien, individuellement et les parents ensemble, alors « que, s'il a été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100699

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en cas de séparation entre les parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un

Source officielle
CC

comm

6137241dcd5801467741271d

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Le Cres (la société Parasanté) et par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100317

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

par l'un des deux parents ; qu'en se bornant à retenir, pour justifier le prononcé de l'interdiction de sortie du territoire des trois enfants Jack, Brice et Noël sans l'autorisation de leurs deux parents

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Grégory Z

6079a8c99ba5988459c4eecf

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

à raison du dommage causé par leurs enfants mineurs résidant avec eux, instituée par les dispositions de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, suppose la cohabitation des enfants avec leurs parents

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4fe

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Attendu que la société GAN Eurocourtage, venant aux droits de la compagnie, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, alors, selon le moyen : 1 / que la faute d'éducation commise par les parents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101113

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la désignation de Mme Y... comme parent, l'arrêt retient que les actes de naissance, bien que réguliers et non falsifiés, désignent respectivement Mmes A... et Y... comme parent sans qu'une adoption n'ait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100336

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

A... , qu'ils étaient suivis médicalement depuis leur naissance et de manière stable et régulière en France, bénéficiant comme leurs parents de la sécurité sociale, que ceux-ci payaient leurs impôts en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100294

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

leurs parents.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100297

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les parents d'un enfant né hors mariage le [...] (M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101111

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

registres de l'état civil sans que la filiation notamment à l'égard du second parent doive être confirmée par une adoption de son propre enfant par ce second parent ; qu'en déboutant M.

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CC

soc

61372399cd5801467740be61

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

que le retour de l'enfant au domicile de ses parents pendant le week-end était nécessaire, les juges du fond, qui se sont fondés sur des circonstances inopérantes, ont privé leur décision de base légale

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc2d

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

du fond, que la Caisse d'allocations familiales a demandé à Mme Y..., épouse X... le remboursement des sommes qu'elle aurait indûment perçues de décembre 1986 à août 1987 au titre de l'allocation de parent

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CC

civ2

61372392cd5801467740b7f3

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 7 janvier 1999), que Renaud Y..., âgé de 17 ans, qui venait de réintégrer l'internat du lycée agricole d'Haussy après un stage chez ses parents

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2020:C115005

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

de plein droit à celui-ci l'exercice de l'autorité parentale, en commun avec l'autre parent qui l'exerce déjà ?

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CC

civ1

61372463cd5801467741516a

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

En refusant d'accorder un droit de visite aux grands-parents aux seuls motifs qu'il résulte des rapports d'expertise que l'intérêt de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents n'est pas

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