AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264dcd58014677424816
14 décembre 2004
14 décembre 2004
et moteur ; stage, tandem, initiation, perfectionnement de parapente jusqu'au brevet de pilote parapente à moteur" ; que la présence de la conjonction de coordination "et" entre "parapente" et "moteur
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cr
61372621cd580146774232f2
2 mai 2002
2 mai 2002
ont découvert par hasard la réponse à cette lettre, ce qui permet d'écarter toute intention de nuire de la part de Laëtitia ; que les derniers faits paraissent avoir eu lieu dans la nuit du 24 au 25 juin
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