Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2014), que la société Fougerolle a entrepris la construction d'un parc

moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 1997), que la société civile immobilière Capitole VII (SCI) a fait construire un immeuble et des parcs

lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier un groupe d'immeubles dénommé Phase III, comportant notamment des parcs de stationnement souterrains de cinq niveaux, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Prima, exploitant un supermarché, a chargé par contrat la société Angel's Guards Sécurité d'assurer la surveillance de ses locaux et de son parc

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2006), que, revendiquant la propriété d'une parcelle sur laquelle la commune d'Ollioules (la commune) a aménagé un parc

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2000), que la société SAPP, maître de l'ouvrage, a fait réaliser un parc

situés aux premier, deuxième et troisième sous-sols d'un groupe d'immeubles ; qu'un dysfonctionnement des équipements électriques alimentant les appareils de ventilation et de désenfumage du parc de stationnement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2023), la société d'économie mixte d'équipement du pays d'[Localité 4] (la Semepa) gère et exploite plusieurs parcs de stationnement de la ville d'[Localité 5] en

prix de location pour trois travées, la durée de la location consentie jusqu'au 10 mars 1988 avec renouvellement d'année en année et prévoyant que le bail serait résilié au cas où la fréquentation du parc

Ragot, maître de l'ouvrage, a chargé de la maîtrise d'oeuvre de construction d'immeubles et d'un parc de stationnement M.

Nîmes, 18 janvier 2021) fixe le prix d'acquisition, par la commune d'Aigues-Mortes, de deux parcelles d'une surface totale de 1 963 m², réservées par le plan local d'urbanisme pour la réalisation d'un parc

Gérard qui venait de sortir d'un parc de stationnement, et celle de M.

Réalisation et exécution d'amélioration de la sécurité incendie immeuble parc de stationnement (ERP) description du bien [...]                      ». Il s'agit d'un parc de 5 000 m2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018), le 12 mars 2015, alors qu'elle marchait dans un parc de stationnement souterrain exploité par la société d'économie mixte SEMEPA (la société)

des métiers des Yvelines, aux droits de laquelle se trouve l'Union des syndicats du centre artisanal des Passages (USCAP), moyennant redevance, le droit d'occupation de cinquante emplacements dans un parc

Armand Z..., demeurant à La Penne sur Huveaune (Bouches-du-Rhône), ..., La Bourgade, 2°/ de la compagnie d'assurance "Le Continent", dont le siège social est à Paris (2e), ..., 3°/ du Fonds de garantie

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'une dalle-terrasse, recouvrant un parc de stationnement

[F] fût la conductrice ou la passagère du véhicule parce qu'elle était liée par un contrat avec la société en tant que piétonne utilisatrice du parc de stationnement, de sorte que s'appliquait la responsabilité

La France, de la maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation de l'immeuble et la société Les Etablissements Huet, assurée par la compagnie La Mutuelle du Mans assurances, des travaux d'extension du parc

et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 1997), que la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, maître de l'ouvrage, a chargé de la réalisation d'un parc