Z... ne s'exonérait pas par la preuve d'une cause étrangère, et que, s'agissant des infiltrations liées à la création du parc municipal de stationnement, la SlDP n'avait pas commis de faute à caractère

des Raisses et la SCI Le Parc des Raisses II les 17 et 22/05/90 d'une part, les 30/05 et 05/06/90 d'autre part, soit postérieurement à la constitution des syndicats requérants ; que le règlement de lotissement

dirigeant de fait de 2011 à 2016, d'attributions privilégiées de stands lors de festivités en 2012, 2013, 2014 et 2015, d'une mise à disposition gratuite, au cours de ces mêmes années, d'une remorque du parc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... était la tête de liste BVS, présente au second tour des élections municipales en mars 2014 ; qu'en conséquence, le tract incriminé permettait à la partie civile et aux électeurs de croire que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16

valoir que Paul A... lui-même, dans sa citation, prétendait que conseiller municipal de la ville d'Ajaccio, " municipalité au sein de laquelle il joue un rôle majeur depuis de nombreuses années ; son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

appréciateurs du Crédit municipal de Paris, dont le siège est [...], 3°/ à M.

Parce que la méthode Coué ne résout point les problèmes sur le fond. Et que Z... a trop d'admiration pour cette génération de diplômés que symbolise un David X....

conseil municipal du 12 avril 2013, étaient retranscrits dans un compte rendu intégral qui, a été approuvé à l'unanimité des conseillers municipaux présents à la séance du conseil municipal du 23 mai 2013

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

civile des demandeurs irrecevable ; "aux motifs que les membres du conseil municipal de Meulan (à l'exception de trois membres de l'opposition) ont déposé plainte avec constitution de partie civile

[I] tendant à ce que ces derniers soient condamnés à le garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre, l'arrêt rendu le 16 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

intérêts patrimoniaux d'un élu municipal; qu'en cela, l'auteur de l'article insinue que le maire et son conseil municipal se rendent coupables de trafic d'influence si ce n'est de corruption... allant