) du 18 décembre 2008 qui avait débouté Monsieur X... de son recours contre la décision de refus d'attribution d'une carte d'invalidité et d'allocation aux adultes handicapés ; AUX MOTIFS QUE les parties

X... a saisi un tribunal du contentieux de l'incapacité qui a maintenu ce taux ; Attendu que pour statuer par décision réputée contradictoire et confirmer le jugement, l'arrêt énonce que les parties

partie appelante a signé l'accusé de réception de la convocation le 2 février 2010 et la partie intimée le 1er février 2010 ; Qu'à l'audience, le président a fait le rapport de l'affaire, puis la Cour

puis a interjeté appel du jugement l'ayant débouté de sa demande ; Attendu que pour statuer par décision réputée contradictoire sur ce recours, et en débouter l'intéressé, l'arrêt énonce que les parties

le 30 décembre 2014, la partie appelante a été convoquée conformément aux conventions internationales applicables entre la France et l'Algérie, Monsieur le Procureur général de la Cour de TIARET a signé

BAS-RHIN, appelante, et Mme Y..., intimée, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées lors de l'audience ; que, dès lors, les mémoires et pièces déposés par les parties devaient

comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; que selon le second, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le

BAS-RHIN, appelante, et Mme X..., intimée, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées lors de l'audience ; que, dès lors, les mémoires et pièces déposés par les parties devaient

comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; que selon le second, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le

BAS-RHIN, appelante, et M.

, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

d'invalidité de première catégorie présentée par Mme X... ; que celle-ci a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour statuer par arrêt réputé contradictoire, la Cour nationale énonce que les parties

de procédure civile ; que l'appelante avait signé l'accusé de réception de la convocation le 27 août 2009 et l'intimée le 18 août 2009, qu'à l'audience, le président avait fait le rapport de l'affaire

comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; que selon le second, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le

cour en réexaminant cet arrêt relève également que d'autres ont erreurs été commises, en page 1, chacune des parties, appelantes comme intimées, étant indiquées « non comparante, ni représentée »

, que, en admettant que l'arrêt du 12 novembre 1976 n'ait pas été revêtu de l'autorité de la chose jugée, parce que "rendu en l'état", la cour d'appel de Pau ne pouvait condamner M.

L'arrêt mentionne que les parties, appelante et intimé sont représentées, et que l'affaire a été réexaminée sans débats par le premier président de la chambre puis procède à l'interprétation de l'arrêt

qu'elle a interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour statuer par arrêt réputé contradictoire sur l'appel de Mme X... et confirmer le jugement entrepris, la Cour nationale énonce que les parties