CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article Sommaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code général des collectivités territoriales

Sommaire de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales Annexes de la liste des pièces justificatives DÉFINITIONS ET PRINCIPES

Article D723-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 07

Code rural (nouveau)

Les pièces justificatives sont classées dans les archives du directeur comptable et financier. Les pièces justificatives qui doivent être conservées sont énumérées par instructions ministérielles.

Article Annexe 4

—

De la numérisation des pièces justificatives Le masseur-kinésithérapeute s'engage à numériser les pièces justificatives par ses propres moyens techniques, lesquels garantissent la fidélité de la pièce numérique à la pièce justificative sur support papier

Article Annexe II

—

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE EXIGÉES DE LEURS CAUTIONS A. - Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie du titulaire parmi les documents suivants :

Article 21

—

I. - Chaque candidat transmet à l'université les différents éléments de son parcours de formation, accompagnés des pièces justificatives nécessaires à la vérification des éléments déclarés.

Article 2

—

I. - Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice du praticien spécialiste comporte les pièces justificatives suivantes : II. - Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice de l'étudiant comporte les pièces justificatives suivantes

Article 7

—

Le dossier de demande d'aide comporte les pièces justificatives suivantes : - pour les animaux mentionnés aux b, c et d du 1° du III de l'article 3, les pièces justificatives de la valeur génétique de l'animal certifiées par les organismes de sélection

Article D723-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 08

Code rural (nouveau)

Il est appuyé, s'il y a lieu, des pièces justificatives. Il doit porter référence aux pièces justificatives lorsqu'elles ne sont pas jointes.

Article R2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 90

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé du travail précise les informations et les pièces justificatives que comporte le recours mentionné à l'article R. 2122-21 pour être recevable.

Article D723-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

Code rural (nouveau)

-Pour les gestions techniques, les délais de conservation des pièces justificatives sont les suivants : III.

Article R431-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'étranger qui sollicite la délivrance d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code.

Article A123-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 51

Code de commerce

Les pièces justificatives sont définies à l'annexe 1-1 au présent livre. Elles sont conservées par le greffe. Elles ne font pas partie du registre public et ne peuvent être communiquées aux tiers.

Article 52

—

Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste et la nature des pièces justificatives et des documents de comptabilité dont la conservation incombe respectivement à l'ordonnateur et au comptable.

Article 3

—

I. - Les exploitants soumis au régime transitoire d'imposition doivent tenir et présenter aux agents de l'administration : a) Un livre-journal tenu au jour le jour présentant le détail des recettes et des dépenses ; b) Les factures et autres pièces justificatives

Article 5

—

Un avis de concours pris par le ministre chargé de l'agriculture précise notamment la liste des pièces justificatives à présenter à l'appui des candidatures ainsi que le lieu de destination des pièces.

Article Annexe II

—

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX Requérant Objet de la demande Pièces justificatives à déposer Travailleur indépendant non inscrit sur une liste électorale Demande d'inscription sur la liste électorale Pour un dépôt

Article Annexe I

—

MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

Article 5

—

pièces justificatives figurant à l'annexe I du code général des collectivités territoriales, et 1 000 euros pour les autres dépenses.

Article Annexe 2

—

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Article 8

—

La demande d'agrément définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes :

Codes de loi français