locataires précités, invités en conséquence à faire connaître les numéros minéralogiques de leurs véhicules ; que la société Athos ayant acquis une aire de stationnement dans la cour, l'a délimitée par des plots

la SCI, Mme X... a fait assigner cette dernière en payement d'une somme au titre des travaux de remise en état ; qu'à titre reconventionnel la SCI a demandé la condamnation de Mme X... à déplacer les plots

12 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société APS, dont le siège est ..., 2°/ de la société ATD, dont le siège est ..., 3°/ de la société Ciments

12 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société APS, dont le siège est ..., 2°/ de la société ATD, dont le siège est ..., 3°/ de la société Ciments

. ; qu'ils se sont engagés, dans le même acte, à réaliser, à leur frais, "l'aménagement de la voie d'accès en une allée végétale traitée en grave ciment" ; que les acquéreurs ont fait assigner leurs vendeurs

coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture, en matériau fragile, sans matériau de protection, ceintures, baudrier, planches, ni plates-formes

.. une parcelle de terrain à bâtir et le quart indivis d'un chemin situé à l'ouest, les époux Z... s'engageant à réaliser, à leurs frais, l'aménagement du chemin en allée végétale traitée en "grave ciment

amiantées situées sur une plate-forme en hauteur dans le cadre d'un chantier de démolition situé à [...] ; que l'enquête a permis d'établir que si les deux ouvriers s'étaient abstenus de respecter les

TRAVAUX EXECUTES DEPUIS MOINS D'UN AN PAR X..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ORDONNE, SOUS ASTREINTE, LE RETABLISSEMENT DES LIEUX EN LEUR ETAT ANTERIEUR, NOTAMMENT PAR LA SUPPRESSION DES TRAVAUX DE CIMENTAGE

d'Entreprises " (SUPAE) a sous-traité les travaux d'étanchéité à la société COFRABELE, devenue la société " Service d'Etudes et de Gestion " (SEG), qui a elle-même sous-traité la pose de dalles de ciment

SOL D'UNE HAUTEUR DE 4,50 METRES, ALORS QU'IL TRAVAILLAIT A LA COUVERTURE D'UN HANGAR METALLIQUE, ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE BRUNET, SON EMPLOYEUR, AUX MOTIFS QUE L'UTILISATION D'UNE ECHELLE PLATE

bâtiment était de deux mètres cinquante-cinq alors qu'elle n'aurait pas dû dépasser deux mètres vingt-cinq, ont relevé que l'abri était constitué d'une charpente en bois recouverte de plaques de fibro-ciment

. ; qu aux termes de ces instructions, Mohamed Y... devait s occuper du lavage des façades et de la mise en peinture des parties en ciment de celles-ci ; qu ensuite Gérard B... lui avait spécifié que

contenait la clause suivante : "l'accès à la villa V1 se fait par une allée commune à celle de la villa V2 qui, partant de la clôture bordant le chemin de 3,60 m, mène à la villa par un escalier de ciment

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2012), que la société Ciments Calcia (société

DONNANT ACCES A UNE TERRASSE QU'IL A FAIT CONSTRUIRE EN LA RELIANT A CELLE QUI SURMONTAIT LA BUANDERIE ; QU'IL A EGALEMENT FAIT INSTALLER, CONTRE LE MUR SEPARATIF AVEC LE FONDS VOISIN, UN ESCALIER EN CIMENT

conforme aux normes ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt relève qu'il ressort des conclusions de l'expert judiciaire que l'installation d'origine, consistant en un tuyau en matériau cimenté

leurs conclusions (p.3 à 5) du fait que les travaux de rétablissement de l'assiette de la servitude de passage n'avaient été exécutés qu'après délivrance de leur assignation, d'une part, de ce que le plot