divulgue, en ses revendications 1 et 4, une plaque de cuisson comprenant une surface en silicone et, notamment, deux tiges de support pour soutenir cette surface de cuisson, laquelle comporte une pluralité

W..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat Unitaire et Pluraliste du personnel (SUPPer), dont le siège est chez M. R...

plus grand nombre de salariés ; qu'en constatant, pour confirmer le classement de la société Translodem sous la rubrique des transports routiers de marchandises que celle-ci comptait en 1988 cinq chauffeurs

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Coopérative agricole Laurageaise (CAL) a commandé à la société Delphisud pour le prix de 950 000 francs une installation de production de chaleur

de la rupture de chaque contrat; qu'en l'espèce, à compter du 1er avril 1989, Mme Y... exerçait son activité pour le seul compte de CFI dans le cadre de sa mise à disposition par l'INA, qui ne lui

recevables les constitutions de partie civile nonobstant le refus du ministère public de délivrer un réquisitoire supplétif, alors, en premier lieu, qu'en matière d'amiante, l'exposition étant permanente, chaque

désemparer au scrutin secret, conformément à la loi, à la majorité condamnent Flamur Ismaili et Gézim Spahiu, chacun à la peine de 12 années de réclusion criminelle" ; "alors que, en cas d'une pluralité

339 357,42 francs et à restituer le matériel sous astreinte ; Attendu que la société Woltner fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de pluralité

Compte tenu de la chaleur dégagée au niveau de la ligne, le coffre de réservoir s'enflamme et l'incendie débute puis s'alimente au contact des différents éléments avoisinants.

les dimanches 31 août, 7, 14 et 21 septembre 1997, le magasin " La Halle aux Vêtements " à La Glacerie, dont Valérie X..., directrice régionale, a la responsabilité, était ouvert au public avec pour chaque

personnes illégalement employées ; qu'à chacune des visites des représentants de l'Administration, trois personnes étaient occupées à travailler ; que chacune d'elles est réputée employée illégalement à chaque

dont l'identité était relevée et le gérant étaient contrôlés, les 17 septembre, 1er octobre, 15 octobre, 29 octobre, 12 novembre, 26 novembre, 10 décembre, et 24 décembre, chaque fois deux employés et

Lorsque le liquide chauffait, cela dégageait de la chaleur, cette chaleur pouvait désagréger l'amiante qui se trouvait sur la toiture à proximité.

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés le gérant salarié, Gino A..., Christelle Y... et Valérie X..., à chaque fois" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés à chaque fois, Dominique Y..., gérant salarié, et Valérie X... et Claire Z..., employées" ; "alors que, s'il

l'Ilot et ce comité font grief à l'arrêt de dire que le dommage sera réparé par l'allocation de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en matière de responsabilité délictuelle, lorsqu'il y a pluralité

le premier moyen ; Attendu que la société Segid fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R.143-16 du Code de la sécurité sociale que chaque

sera chargé de telle ou telle information ne concerne que le cas où l'effectif réglementaire du tribunal dont s'agit comporte plusieurs juges d'instruction ; que s'il est indispensable, en cas de pluralité