[U] [W] a été cité le 21 janvier 2019 à comparaître devant le tribunal de police à l'audience du 6 mars suivant du chef d'excès de vitesse relevé par procès-verbal d'infraction le 21 octobre 2018.

F... a été cité, par acte signifié le 23 septembre 2019, à comparaître devant le tribunal de police à l'audience du 23 octobre 2019. 3.

[B] a été cité devant le tribunal de police à l'audience du 10 octobre 2022. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

.. a fait opposition par courrier à une ordonnance pénale du 24 septembre 2018, notifiée le 14 novembre 2018, puis a été cité, par acte signifié le 14 juin 2019, à comparaître devant le tribunal de police

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

qu'aucune réclamation n'a été élevée à ce sujet ni par l'accusée ni par son avocat ; Qu'il y a lieu de présumer que, pour poser leurs questions, les jurés ont demandé la parole au président qui, ayant la police

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE 6 JUIN 1983 LE PRESIDENT A, EN ORDONNANT L'EVACUATION D'UNE PARTIE DU PUBLIC DE LA SALLE D'AUDIENCE

S'AGISSANT DE SAVOIR NON PAS SI L'AUDITION DU DISQUE ETAIT UTILE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, MAIS SEULEMENT SI L'AUDITION DU DISQUE ETAIT COMPATIBLE AVEC LA DIGNITE DES DEBATS, CE QUI RESSORTAIT A LA POLICE

le pouvoir de police de l'audience du président ne faisait pas obstacle à ce que le conseil fasse connaître qu'il voulait in limine litis soulever un incident et le fasse acter, le président lui donnant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

que l'accusé avait, par son attitude, fait obstacle au libre cours des débats; qu'en l'espèce, il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le président ait fait un usage régulier du pouvoir de police

refusé de donner la parole à l'accusé "pour qu'il s'adresse à la partie civile au sujet des faits qui lui sont reprochés", "avant l'examen des faits de la cause" ; " au motif que le président a la police

parole, Brahim X..., accusé, l'ayant eu en dernier ; " alors que les articles 168 et 312 du Code de procédure pénale ne confèrent qu'au président de la cour d'assises chargé par l'article 309 de la police

K... coupable des faits poursuivis, sans motiver le refus d'accéder à la demande de renvoi formulée par son avocat, absent à l'audience.

MINISTERE PUBLIC, DES PARTIES OU DE LEURS CONSEILS POSER DES QUESTIONS AUX EXPERTS NE SONT PAS PREVUES A PEINE DE NULLITE ET N'INTERDISENT PAS AU PRESIDENT, USANT DE SON DROIT DE DIRECTION DES DEBATS ET DE POLICE

ruraux au président du tribunal de grande instance de Limoges afin de l'aviser de propos outrageants tenus par l'avocat et époux de la requérante, que ce rapport d'incident procédait des pouvoirs de police

constitue aucun obstacle ni au bon déroulement des débats ni à l'exercice des droits de la défense dès lors que le président du tribunal continue de disposer de l'autorité nécessaire pour assurer la police