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751 résultats pour « pose d'éléments de menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e7cd580146773ef5c8

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la SCI de la moitié du prix des travaux de réparation comprenant outre le remplacement d'éléments relevant de son marché, le remplacement et la pose

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300855

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

le jugement attaqué (juridiction de proximité de Belfort, 29 mai 2009), que les époux X... ont confié, le 29 mai 2000, à la société Courvoisier stores et fermetures (Courvoisier) la fourniture et la pose

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00871

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

La société Poitou Menuiseries soutient pour l'essentiel que l'utilisation de cette dénomination, reprenant à l'identique un élément distinctif de ses marques dont l'une, « Les Menuiseries

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300243

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[Z] a fait intervenir la société Eden pour équiper sa maison en menuiseries aluminium, carrelage et éléments de cuisine sur mesure. 2.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d291

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

des matériaux fabriqués par l'entreprise, la société Atlantique de Menuiserie a souscrit, auprès de la même compagnie d'assurances et à la même date, un contrat couvrant sa responsabilité au titre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de menuiseries avec renfort, et d'autre part, de la vis « SPTR-A », qui met en oeuvre les enseignements d'un brevet différent et est destinée à la pose de menuiseries sans renfort ; qu'en l'espèce, pour

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47d9d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2000), que la société l'Oréal, maître de l'ouvrage, a, pour l'édification d'un immeuble, confié à la société Cabrol frères le lot charpente, couverture, menuiseries

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce0

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

un usage contraire à l'intérêt de celle-ci pour favoriser les intérêts de la société Groupe CM en accroissant de façon non justifiée le montant des avances faites par la société Sibam Menuiserie au Groupe

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CC

soc

6137222bcd580146773fac9c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., engagé le 1er février 1983 par la société Etablissements Combes en qualité de menuisier, a été en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle pendant une durée d'un mois à compter du

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CC

civ2

61372413cd58014677411f2e

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Extra Pose

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300556

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

5 novembre 2002 ayant pour objet le second oeuvre comportant la mention de la « pose de menuiserie extérieures, calfeutrement », la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00666

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

déposée "LES MENUISERIES Océane", qu'il présente un caractère prépondérant dans le signe "OCEANE, le réseau des menuisiers", que la SARL OCEANE FERMETURES ne comprend comme élément distinctif' que le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00839

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Elle démontre également par le procès-verbal de constat de Maître Z... en date du 4 mai 2009 que des tablettes de menuiseries avec placage de planches de bois en sapin massif à hauteur d'homme ont été

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300264

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine de la valeur du rapport d'expertise et des éléments de preuve soumis à son examen, retenu, d'une part, que les menuiseries extérieures, poste principal

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

dans le Lot ; je suis titulaire d'un certificat de menuisier pendant trois années, de menuiserie en ameublement et j'ai appris sur les chantiers les travaux de couverture de toit et de menuiserie en général

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civ3

613720f7cd580146773efdc5

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil, alors, 2°/ qu'en se bornant à affirmer qu'une véranda était un ouvrage au sens de la garantie décennale, sans rechercher si cet ouvrage d'agrément constituait un élément

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comm

61372234cd580146773fb107

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

la pose et celle du 21 mars 1989 de la même société, transmettant au sous-traitant des plans modifiés, lettre à laquelle la société Douzille n'a répondu que le 17 avril pour une proposition de prix de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10190

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Niortaises, France menuisiers, Ridoret Menuisiers, Ridoret Distribution, Ridoret Transport et Bernet Pro) et ajoute qu'il ne dispose d'aucun poste compt tenu de son inaptitude physique et de l'avis du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01107

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Déclaré inapte à son poste le 3 septembre 2018, il a été licencié le 16 octobre 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et a saisi la juridiction prud'homale.

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CC

cr

61372693cd58014677426b16

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

l'échafaudage avant tous travaux en toiture (dès la phase de démolition) lequel devait être maintenu en place pour l'intervention des autres corps d'état et spécialement pour le remplacement des menuiseries

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