une stratégie de compensation globale, tous clients et toutes monnaies confondus, ou si au contraire, sa position de contrepartiste avait été limitée à l'opération litigieuse ; qu'en se bornant dès lors

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tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui sanctionne l'attitude procédurale consistant pour une partie, au cours d'une même instance, à adopter des positions contraires

9403 20 80 « Autres meubles et leurs parties : - autres meubles en métal : - - autres », sous-position qui était la plus spécifique, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

adoptée au cours de la phase de descente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que si l'hyperextension cervicale était induite par la position de descente préconisée par l'exploitant, c'était « lors

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La cour d'appel, qui a constaté, par motifs propres et adoptés, que la société Ebizcuss.com avait conclu avec le groupe Apple un contrat de distribution et que les sociétés en cause avaient des dirigeants

personnes âgées ; que la société Les Oliviers a fait valoir que le CCAS pratiquait des prix d'hébergement abusivement bas et abusait, grâce à des subventions d'équilibre versées par la commune, de la position

d'offres concernant le déploiement de la TNT en outre-mer auquel la société TDF aurait dû s'adapter, ce dont il résulte que le calendrier particulièrement serré dans le déroulement des appels d'offres

, par motifs adoptés des premiers juges, qu' "il existe (…) un doute sur l'exactitude de cette position de l'administration fiscale", la cour d'appel a violé la règle fondamentale du droit public tenant

être déduit de simples faits de possession apparents ; qu'en décidant le contraire, alors même que M.

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d'en souscrire un autre auprès de ce dernier organisme, même si le contrat en cours offrait des garanties équivalentes voire supérieures à celles proposées par celui-ci, la cour d'appel a violé les textes

X... tendant à voir reconnaître les manquements de la société de bourse à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde ont été rejetées par le tribunal et la cour d'appel ; Attendu

Kenneth X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui, pour exercice d'une activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité

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G... étant limitée à 20% des dommages, alors : « 1°/ que l'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement

à adopter pendant la descente et le défaut de qualification du travailleur saisonnier chargé de la surveillance du bassin de réception, pouvaient avoir été à l'origine de l'accident, la cour d'appel n'a

S... reste dans leur déni ; qu'il paraît de ce fait opportun et adapté de condamner M.

indépendance du fabricant au regard des exigences de la grande et moyenne distribution, partant l'absence de position dominante de la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard