gardien du local du premier étage et de l'escalier qui y donne accès, la cour d'appel aurait, en les dénaturant, violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si les pouvoirs

d'usage de contrôle et de direction ; qu'en décidant que la société Salaisons Jacquemardes n'était pas gardienne au seul motif de droit inopérant que, selon le contrat, elle n'avait pas, à la date

Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 2 juillet 1982), qu'ayant emprunté, pour accéder à l'appartement dont Mme X... était

d'une part, la remise de l'animal, fût-ce momentanément, à la disposition du propriétaire qui l'avait mis en pension au haras ayant transféré la garde à celui-ci et la fille du propriétaire ayant les pouvoirs

H... la réparation de leur préjudice ; que pour prononcer condamnation contre M.

X..., en prenant cette initiative malheureuse, avait acquis les pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction du flexible litigieux, et qu'il en était dès lors devenu le gardien, la cour d'appel n'a pas

du chantier sur lequel, au terme même du contrat de location avec Monsieur X..., l'entreprise MAS s'était expressément réservé le contrôle et la direction sur les conducteurs d'engin ; - Que de même

SURVEILLER EUT NECESSAIREMENT EXCLU DE SA PART L'EXERCICE EFFECTIF DES POUVOIRS D'USAGE, CONTROLE ET DIRECTION DE LA VOITURE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DEMOISELLE A...

SOUTIENT ENCORE QU'IL NE RESULTERAIT PAS DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE QUE THIL AIT EXERCE AU MOMENT PRECIS DE L'ACCIDENT SUR LA CHOSE DOMMAGEABLE LES POUVOIRS D'USAGE, CONTROLE ET DIRECTION QUI CARACTERISENT

de location n'avait pas eu pour effet de transférer les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle au conducteur de l'engin, alors même que l'accompagnateur avait décidé du circuit, et disposait de

d'usage, de direction et de contrôle sur l'animal ; que tel n'est pas le cas du tiers qui dispose de prérogatives limitées consistant à donner des directives au cavalier, lequel conserve seul la maîtrise

d'usage de direction et de contrôle au moment où le dommage s'est réalisé ; que pour juger que les époux U..., propriétaires de l'arme manipulé par le jeune M...

dont elle n'était pas propriétaire, et qu'elle n'avait aucun pouvoir d'usage, de direction ou de contrôle sur les poussières qui s'en échappaient au gré du vent et des conditions météorologiques ; qu'en

de direction, d'usage et de contrôle qui caractérisent la garde », sans se demander qui, de M.

1384, alinéa 1, (ancien) du même code ; 2°/ que, sauf à avoir transféré à un tiers les pouvoir d'usage, de direction et de contrôle d'une chose, le propriétaire de celle-ci est présumé en être le gardien

Y... n'exerçait pas effectivement les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle des cuves prêtées, de sorte que le prêt à usage avait entraîné à son profit le transfert de la garde ; qu'en s'en abstenant

Les sociétés Aig Europe et Compagnie bordelaise des gaz liquefiés ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

quant à l'usage, le contrôle et la direction de cette chose ; qu'en déclarant que M.

a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné; que l'existence d'une relation de travail ne dépend

A... avait entraîné un transfert des pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur le chien, et en affirmant purement et simplement que M.