Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 décembre 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, homicide involontaire et

et Echafaudage Service, associé et dirigeant de fait de la société Impex, a reconnu avoir été en relation d'affaires avec Gérard X... dès 1982, lequel, après l'avoir informé des difficultés financières

obligations prescrites par l'article L. 324-10 du Code du travail énonce : " attendu de même que la réalité du contrat de sous-traitance ne pouvait de ce fait être mise en cause, l'infraction de prêt

d'ailleurs, affirmé mensongèrement être employés par la société Pmp Sonorel ; - la société Pmp Sonorel, selon les propres déclarations de Gilbert Y..., (...) fournissait le gros matériel et les échafaudages

. ; qu'il a précisé que les échelles d'échafaudage et les gardes corps lui appartenaient (au moins en partie) ainsi que les madriers et que l'échafaudage avait été notamment monté par Messaoud Y..., son

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 1992, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre à but lucratif et emploi

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende

X... de veiller au bon arrimage et à la solidité de l'échafaudage ; que faute de l'avoir fait, il a commis une faute d'imprudence et de négligence ; que la facturation de M.

Z... et la compagnie AGP reprochent à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 28 février 1986) d'avoir retenu la responsabilité du premier en tant que prêteur d'un échafaudage, à la suite de la chute de l'emprunteur

X... et D... ont soutenu que ce matériel avait fait l'objet d'un prêt à usage ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il n'y a pas lieu de faire peser sur la société SAP la preuve

Z..., et qui, en sa qualité de menuisier charpentier était chargé de la réparation des volets d'un immeuble a été précipité dans le vide par suite de l'effondrement de la console de l'échafaudage sur lequel

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur, imposant à la banque de mettre en garde la caution, non avertie, contre un tel risque en dépit du caractère

parfaitement connaître et strictement respecter les consignes applicables en matière d'hygiène et de sécurité et ayant participé personnellement, sur un chantier, à une démonstration de montage d'échafaudage

d'arrêter le travail qu'il effectuait au moment de l'accident, sans rechercher, comme le lui demandait ce dernier, si ce représentant de l'employeur avait veillé à l'utilisation par ce salarié de l'échafaudage

ETAIT PAS INTERDIT DE RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS AUPRES DES EMPLOYES DE L'ENTREPRISE DES LORS QU'IL NE LEUR AVAIT PAS FAIT PRETER SERMENT - LA COUR D'APPEL EN RETIENT QUE LES INTERESSES AVAIENT DECLARE

2037 du Code civil ; Attendu que la Société générale de banque aux Antilles, SGBA (la banque) a consenti, le 26 février 1985, à la société CBE Cash une ouverture de crédit ; qu'en garantie de ce prêt

réglementation définie par le décret du 8 janvier 1965, d'ordre public, et ainsi que l'a souligné le premier juge, il n'a donné aucune consigne de sécurité aux trois ouvriers avant l'utilisation de l'échaufaudage