G... ne faisant donc qu'alléguer un préjudice moral, non corroboré par un élément de preuve tangible établissant un préjudice spécifique découlant de ladite exposition, il convient en conséquence de le

L... ne faisant donc qu'alléguer un préjudice moral, non corroboré par un élément de preuve tangible établissant un préjudice spécifique découlant de ladite exposition, il convient en conséquence de le

A... ne faisant donc qu'alléguer un préjudice moral, non corroboré par un élément de preuve tangible établissant un préjudice spécifique découlant de ladite exposition, il convient en conséquence de le

Y... a subi un préjudice dans la mesure où il n'aurait pas acheté ce produit si on ne lui avait pas présenté ces qualités spécifiques ; qu'il a à la fois un préjudice financier et un préjudice moral mais

sa qualité de représentante légale de ses enfants, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Papeete pour obtenir réparation de leurs préjudices moraux ; Attendu que, pour

partie civile présentée au titre du préjudice moral - qui n'est en l'espèce pas justifiée - et partie de celle présentée au titre du remboursement de frais kilométriques pour un montant non établi par

Sur l'indemnisation du préjudice moral : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes formées le 9 juillet 1990 par M.

moral , AUX MOTIFS QUE sur le préjudice moral, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° S 22-11.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

rapportant pas la preuve que les circonstances de la rupture aient été particulièrement brutales et vexatoires, il convient de rejeter sa demande en dommagesintérêts complémentaires au titre d'un préjudice

association d'associations à laquelle appartiennent tant la Ligue pour la protection des oiseaux que le Centre ornithologique du Gard, d'où il suit qu'en accordant des indemnités en réparation d'un préjudice

X... reproche à l'arrêt de limiter à 10 000 euros l'indemnisation de son préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'il se prévalait, au titre du préjudice moral, non seulement des désagréments de la procédure

lequel, exclusivement, la société Inoxyform réclamait réparation, la cour d'appel ne pouvait donc satisfaire la demande à hauteur de 500 000 francs au titre d'un préjudice moral non invoqué; qu'elle

l'ensemble de ses fonctions et leurs avantages, était sans lien avec les fautes qu'il reprochait aux sociétés en cause à l'occasion desdites révocations ; qu'il n'était pas plus fondé à invoquer un préjudice

La société Babel fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral, alors « que la violation d'une clause d'exclusivité cause nécessairement un préjudice, fût-il seulement

entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a débouté Mme X... de toutes ses demandes de mises en conformité et de travaux de remise en état de sa maison comme de sa demande d'indemnisation d'un préjudice

Rejet Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° D 15-20.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM