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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200611

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En l'absence de réponse du bâtonnier, elle a saisi un premier président de cour d'appel de la même demande.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200459

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Par déclaration du 16 septembre 2021, Mme [S] a interjeté appel de cette décision, et, sur autorisation du premier président donnée par ordonnance du 27 septembre 2021, assigné la banque à jour fixe.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e61

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

arrêt : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Poitiers du 20 février 1996) que M.

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc915

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

X... et de la CNBF, le premier président de la cour d'appel de Douai s'est déclaré incompétent au profit du premier président de la cour d'appel de Paris ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir invité

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48488

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

X..., ayant été annulée par une ordonnance d'un premier président de cour d'appel, l'arrêt cassant cette ordonnance a renvoyé la cause et les parties devant le premier président de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100408

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

I..., [...], actuellement hospitalisé au [...], a formé le pourvoi n° D 19-25.540 contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00132

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Didier Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue en matière de référé le 12 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à la société Transport

Source officielle
CC

civ2

61372489cd58014677416545

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

16 du même Code ; Attendu qu'en cas de recours contre une ordonnance de taxe, le premier président entend les parties contradictoirement ; que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a16

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Toulouse, 18 décembre 1995), et

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d6b3

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200227

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

de l'affaire devant le premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e23b

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Flaviano Y..., demeurant route départementale n° 6, 04860 Pierrevert, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1999 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5ec

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100042

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Le premier président, saisi d'un appel formé le 16 juillet 2020, a rendu sa décision le 6 août 2020. 7.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6a8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mai 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de M.

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CC

civ2

613722fccd580146774040f9

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Toulouse, 23 octobre 1996),

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CC

civ2

613723c8cd5801467740e171

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 30 juillet 1999) qu'un

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200307

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

président de la cour d'appel de Cayenne (chambre premier président), dans le litige l'opposant à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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CC

civ2

613723d7cd5801467740ed48

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Appert, épouse Limoges, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 2000 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au profit de la Banque régionale

Source officielle
CC

civ2

613724c0cd5801467741814e

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

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