d'avoir, par ses interventions, "joué un rôle important dans la signature de contrats d'armement obtenus en Afrique par la société Brenco", alors qu'il exerçait les fonctions de conseiller auprès du Président

X... a assigné en avril 2000, devant le Président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé, le Président de la République, le Premier ministre et l'Agent judiciaire du Trésor afin que

Le 21 février 2019, des militants écologistes ont pénétré dans les locaux de la mairie du 2e arrondissement de [Localité 1] et y ont dérobé le portrait officiel du président de la République afin, selon

1970 en qualité d'ingénieur, et détaché en Côte d'Ivoire auprès de la société Socaltra pour une mission de dix-huit mois à compter du 11 septembre 1972, a été nommé chargé de mission au cabinet du président

Vernette, président de la chambre d'accusation nommé par décret du président de la République du 18 décembre 1991, Mme Z... et M.

Les 21 et 28 février 2019, des portraits officiels du Président de la République accrochés dans trois mairies d'arrondissement de [Localité 1] ont été dérobés par plusieurs groupes de personnes agissant

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

demande d'entraide pénale émanant des autorités judiciaires tunisiennes, dans le cadre d'une information suivie par des juges d'instruction du tribunal de première instance de Tunis contre l'ancien président

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présentes : Mme X..., président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller

Le 13 avril 2019, six personnes se sont présentées à la mairie de la commune de [Localité 2] (Drôme) et y ont dérobé le portrait officiel du Président de la République.

Le 2 mars 2019, plusieurs personnes, agissant dans le cadre d'une « action non violente COP21 », ont dérobé le portrait officiel du président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Le 28 mai 2019, les portraits officiels du président de la République accrochés dans les mairies de [Localité 2], [Localité 1], [Localité 4] et [Localité 3] (Gironde) ont été dérobés par plusieurs individus

Pour relaxer les prévenus des chefs de vols aggravés, l'arrêt attaqué retient qu'ils ont accroché, à la place du portrait officiel du Président de la République, une affiche représentant sa silhouette