CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 125 résultats pour « prime de treizième mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243acd58014677413c18

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

SPPH), celle-ci informait, par courriers du 5 janvier 2000, les salariés et les représentants du personnel de ce qu'elle entendait dénoncer ledit usage, la prime de treizième mois étant dorénavant égale

Source officielle

Page 1 sur 557

Suivant →
CC

soc

6137236acd5801467740975a

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en paiement d'une prime

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424ea8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X..., ancien salarié de la société Lardenois, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de prime de treizième mois ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741ab12

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

il résultait que la prime de treizième mois était payée au mois de juin pour 50 %, de sorte que celle afférente à l'année 1996 était exigible dès le mois de juin 1996, ce dont il résultait que les demandes

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d50

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

conseil de prud'hommes de Cambrai, 13 juin 1988), que Mme X..., au service de la société Vianor du 1er janvier 1985 au 31 octobre 1985, a réclamé le paiement de ses congés payés et une fraction de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02096

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

représentée par la fédération, d'ordonner en conséquence à la société, sous astreinte, de mettre fin à cette inégalité de traitement en versant, à l'avenir, une prime de treizième mois aux salariés n'en

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88c6

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

X... à se mieux pourvoir, en ce qui concerne le paiement de la prime de treizième mois, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b6b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Société provençale de matériel contre l'incendie, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que cette société soit condamnée à lui payer certaines sommes à titre de salaires et de prime

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe549

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

octobre 1991 par l'Union technique du bâtiment (UTB) en qualité de chef d'équipe et a donné sa démission le 27 février 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc147

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Y..., salarié de cette société ; que le nouvel employeur a refusé au salarié le paiement de la prime de treizième mois qu'il recevait de son ancien employeur ; Attendu que la société X... fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02626

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

mois, que l'instauration de la prime de treizième mois est étrangère à tout accord de substitution rendu nécessaire par un transfert de salariés et à tout maintien d'un avantage individuel existant au

Source officielle
CC

soc

6137241dcd5801467741277b

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

producteur salarié, a démissionné, le 20 octobre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir, notamment, le paiement d'un rappel de salaire ainsi que, pour les années 1997 et 1998, des primes

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c01

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Société française de biologie et de diététique VIVIS (SFBD) - Société des éditions Faton; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes à titre de salaires, prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02624

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... et vingt-six autres salariés affectés sur ce site ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le paiement d'une prime de treizième mois pour la période située entre 2010 et 2014 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408410

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

; qu'il a ultérieurement saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation des référés d'une demande en paiement d'une prime de treizième mois prévue par la convention collective des entreprises

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb4b

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Y..., mandataire-liquidateur de la société Cordier, fait grief à l'arrêt d'avoir, pour décider que des primes de treizième mois restaient dues au salarié, admis l'existence d'un usage dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

E... établissaient une disparité de traitement résultant de l'attribution d'une prime de treizième mois réservée à certaines catégories de salariés de la société ISS propreté ; qu'au titre des éléments

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e5a

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

de treizième mois, le jugement a énoncé que des exceptions avaient été faites à la règle du paiement fin décembre et que la société avait ainsi elle-même dénoncé les conditions de paiement de cette prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de la prime de treizième mois, la cour d'appel a tout débord relevé qu'il résultait des pièces versées aux débats que ''la prime de treizième mois est attribuée aux salariés appartenant aux catégories

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00823

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[N] la prime de treizième mois versée à certains salariés affectés sur le site de la Clinique d'[Localité 1], que M.

Source officielle