versées comme un avantage du seul fait que des cotisations salariales de retraite complémentaire avaient été précomptées sur les bulletins de salaire de mai 1997 sur la base des primes prises en charge

Groupama Gan vie.

de l'un de ces risques ; qu'en retenant néanmoins que ce contrat impose "à l'employeur de souscrire la prévoyance obligatoire incluant peu important la compagnie d'assurance choisie et le montant des

qui étaient fondées sur l'absence de prise en compte, lors du calcul du montant de ses indemnités journalières, par la société Generali vie, de la rémunération variable qu'il avait perçue, après avoir

les primes versées au titre de ces contrats n'ont pas été prises en compte au titre de l'assiette de la contribution à la couverture maladie universelle complémentaire, Les contrats concernés sont les

à verser au salarié une prime conventionnelle d'itinérance de 15 %, des dommages-intérêts au titre de la perte de cette prime pour la période prescrite et la délivrance de bulletins de paie rectifiés

ou à la résiliation de son contrat de travail ; que le salarié n'est pas recevable à solliciter la condamnation de son ancien employeur à lui verser, en plus de cette indemnité forfaitaire, de prétendues

la rupture de son contrat de travail et la résiliation du contrat d'assurances antérieures à la reconnaissance de l'invalidité de la salariée le 14 février 1988, la cour d'appel a violé I'article 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurance vie, dont le siège est ..., en cassation

X..., mais aussi contre la CIRRSE et la société La Paternelle-Vie ; que le mémoire déposé par la société Jules Roy, qui vise uniquement M.

[H], agent général d'assurance de la société Norwich union France, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva vie (l'assureur), plusieurs contrats d'assurance-vie proposés par cet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France Vie, dont le siège est ... (9e), en cassation

X... et Y..., attachés d'inspection au service de la société Suisse d'Assurances Générales sur la vie humaine (la société), ont, après la rupture de leur contrat de travail, saisi la juridiction prud'homale

, doit être portée devant la juridiction prud'homale ; que relève, en particulier de sa compétence, le différend opposant un salarié à son ancien employeur, né de l'exécution du contrat d'assurance souscrit

la société Abeille vie, devenue la société Quatrem assurances collectives (l'assureur), garantissant, notamment, l'incapacité temporaire et l'invalidité permanente totale ; qu'il a été victime, le 15 mai

versées en application du contrat de prévoyance collective que son ex-employeur avait souscrit auprès de la société Axa France vie (l'assureur). 3.

obligatoire, différent est le contexte de l'assurance-vie, d'abord parce qu'elle n'est pas légalement obligatoire, mais surtout parce que l'assureur vie à vocation à être le dépositaire de secrets révélés

obligatoires de dommages, pris de la violation des articles L. 211-9, L. 211-13, L. 211-22 et L. 421-1 du code des assurances, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

comportait une partie fixe, versée par Acte IARD, et une partie variable, versée par Acte vie, fonction de la production Vie suivant un document annexe à déterminer ultérieurement, un minimum de 200 000

X... était un gestionnaire de la branche assurance vie de plus en plus orienté vers les problèmes financiers, qu'il avait fait preuve de techniques particulières en matière comptable et financière dans