de délicatesse n'était pas anticoncurrentielle, alors que, selon le pourvoi, le respect d'un principe de délicatesse quant aux offres de services présentées à la clientèle d'un confrère tend nécessairement

X... par le bâtonnier motifs pris de ce qu'il aurait «gravement violé les principes de délicatesse, de modération et de courtoisie... le principe du contradictoire, ainsi que la confidentialité des échanges

[N] était constitutive d'un manquement grave et flagrant aux règles de la profession d'avocat et qu'elle était donc intervenue sans motif légitime, de façon discriminante et au mépris du principe de délicatesse

Jérôme X... avait manqué aux principes de délicatesse, de confraternité, de loyauté, de conscience et de diligence tels que prévus par l'article 1. 3 du règlement intérieur national, ainsi qu'aux obligations

J... fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de retirer les deux panneaux signalétiques, alors : « 1°/ que les intérêts protégés par les principes de délicatesse et de modération au sens de l'article 3

déontologique de délicatesse ne répondant pas à ces exigences, il ne peut servir de fondement à une ingérence dans la liberté d'expression de l'avocat ; que, dès lors, en refusant d'écarter le principe

bureau pénal sur lesquels il était inscrit en vue d'assurer des permanences de comparution immédiate, des commissions d'office et autres aides juridictionnelles, et ce en raison de manquements aux principes

X..., contre les autorités judiciaires a considéré qu'un tel comportement était incompatible avec les principes, de délicatesse, de modération et de dignité qui constituent les fondements de la profession

serait éteinte par l'effet d'une compensation, d'une acceptation de celle-ci par la société en janvier 1999 ; que la cour d'appel a ainsi caractérisé un manquement de cet auxiliaire de justice au principe

Il est établi qu'en s'abstenant de répondre au courrier du Bâtonnier et à ses multiples rappels, Maitre Y... a commis une faute disciplinaire par violation des principes de confraternité, de délicatesse

[W] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué au principe de délicatesse et, ainsi, violé l'article 1.3 du RIN, alors, selon le moyen : 1°/ que le collaborateur, qui laisse une messagerie électronique

l'arrêt outre 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; aux motifs que « Sur la rupture du contrat : L'article 13.1 du contrat stipule que la rupture ne peut intervenir que dans le strict respect des principes

A... une peine de suspension de six mois assortie du sursis ; ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que la cour d'appel

... et enfin de la nature de l'affaire ; que le taux horaire de 200 € HT sera par conséquent retenu ; sur le quantum d'heures, que si l'on peut considérer que Monsieur Y... a tacitement accepté le principe

le 20 octobre 2016 a néanmoins continué d'exercer cette profession en assistant un client le 6 avril 2017 devant le conseil des prud'hommes de Montbrison ; que ce fait est un manquement avéré aux principes

respecter les principes de délicatesse et de modération ne saurait être regardée comme incompatible avec le droit à la liberté d'expression garanti par l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde

secrétaire ne s'était pas bornée à voler des formules de chèques, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'avocat doit, le recouvrement de ses honoraires, mettre en oeuvre les principes

E... ne lui ont paru ni loyale, ni transparentes et portaient ainsi atteinte, selon l'ordre des avocats du barreau de Tours aux principes de délicatesse et de confraternité mentionnées dans le serment

Cependant, si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à l'autre, il en va autrement lorsque les deux actions, au cours d'une même instance, concerne l'exécution du

la protection de la liberté d'expression accordée par l'article 10 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'ils caractérisaient un manquement aux principes