AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

défendeurs à la cassation.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle M.

; qu'au cas présent, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et que cette situation porte atteinte au principe d'égalité des armes ; que, dans son mémoire, il précise que, s'agissant d'une cause d'incompatibilité, motif absolu d'abstention, les actes accomplis

nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés des Caisses primaires d'Assurance Maladie et des Caisses de Mutualité sociale Agricole susvisées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Ralph A..., ne pouvait ignorer ni l'ancienneté de l'équipement en cause et l'insuffisance de son entretien, ni les risques résultant de son utilisation, de même que la nécessité, en cas de mise en activité

[W] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

déterminer l'occurrence ou non d'un retard (en cas d'engagement de délai) ou d'une perte ou avarie.

L. 511-10 et L. 571-3 du code monétaire et financier, art. 8 et 47 de la directive 2013/36/UE du 26 juin 2913 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit) et les principes précités ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

2) Dans le cas où la réponse de la Cour de justice serait telle qu'elle conduirait la Cour de cassation à considérer que la législation française sur la conservation des données de connexion n'est pas

de cassation de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction lors du délibéré, la cour d'appel a violé le principe susvisé et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

posés par le décret 91-660 du 11 juillet 1991, selon lesquelles en cas d'urgence, il était préférable d'effectuer une manoeuvre sur un plan vertical, celle-ci étant beaucoup plus rapide ; il doit être

de net désavantage par rapport à la partie adverse ; qu'en n'accordant par principe aucun crédit au rapport d'audit établi par le cabinet d'experts comptables EXA produit aux débats par l'employeur pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Guignard, société anonyme, dont le siège est ...