la société [...], la société Le Saint -Julien l'a assignée en paiement ; Attendu que pour condamner la société [...] à payer à la société Le Saint-Julien la somme de 43 526,71 euros au titre des produits

bouteilles qu'à titre publicitaire la société Ricard remettait gratuitement à ses clients, à l'occasion de la livraison des marchandises qu'elle leur vendait, le jugement après avoir relevé que tous les produits

formé par la société Software AG France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit

appelé en intervention forcée son assureur, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur), revendiquant le bénéfice de la garantie "responsabilité du fait des produits

Xavier Y... étaient poursuivis pour avoir, courant 2008, commis des pratiques commerciales déloyales et avoir imposé un caractère minimal au prix de revente des produits livrés aux magasins à l'enseigne

qu'ayant procédé à un contrôle, au terme duquel elle a estimé qu'une partie de la production de cette société devait être assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), en ce que les produits

un programme de traitement détaillé contre le mildiou et l'oïdium, et que la société avait pour usage de remettre à sa clientèle une documentation sur les conditions d'emploi et d'utilisation des produits

, le même jour, la société Sign Diffusion a commandé à la société Lik 6250 boîtiers encreurs livrables le 1er octobre 1988; que la société Sign Diffusion a fait connaître à la société Lik que le produit

thermiques expansés chimiquement (SAITEC) a refusé, le 3 juin 1993, la livraison d'une citerne d'isocyanate faite par son fournisseur, la société ICI France (ICI), en raison d'un défaut de conformité du produit

"Confortherm" a été livré par la société Master Peintures; que GGTP ayant émis des réserves sur la qualité de ce produit, le fournisseur a accepté d'en reprendre une certaine quantité; qu'il a ensuite

permettant pas de réaliser, comme elle le prévoyait, le reliage des ouvrages d'une épaisseur de 70 mm, la société Deux Ponts l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour défaut de conformité du produit

clause d'exclusion stipulée à l'article 8-15° des conventions spéciales, aux termes de laquelle le contrat ne couvre pas le coût de la réfection des travaux, de la remise en état ou du remplacement des produits

La société Bois énergie France lui a opposé l'exception d'inexécution pour mauvaise qualité des produits livrés et modification unilatérale des prix. 3.

X... ; qu'en exécution d'un contrat conclu avec la société Milkon, productrice de produits lactés, prévoyant la création et la fourniture d'emballages particuliers et sous marques de distributeurs des

La société Bois énergie France lui a opposé l'exception d'inexécution pour mauvaise qualité des produits livrés et modification unilatérale des prix. 3.

Schneebichler de communiquer des documents attestant du chiffre d'affaires, des bénéfices et des marges brutes réalisés sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, les chiffres des quantités produites

de ses productions fromagères ; que les relations entre les sociétés Prolac et Tempé-Lait se sont dégradées à partir du 1er avril 1981, la société Prolac refusant de payer certaines commandes de produits

Le 18 octobre 2011 elle a annulé cette dernière commande en invoquant des dysfonctionnements des produits livrés antérieurement. 3.