affaires de sécurité sociale de Paris (section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse RSI PLIF - Ile-de-France, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la caisse RAM professions

(Sarthe), 2 / de la Caisse d'assurances maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège social est ... (15e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants des professions

d'exercer l'activité principale qui a déterminé le rattachement au régime dont elle relève ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a exercé à partir de l'année 1999 une activité salariée et une profession

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2002), qu'agissant sur le fondement de contraintes, la Réunion des assureurs maladie des professions

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Réunion des assureurs maladie des professions libérales d'Ile-de-France, de la SCP Spinosi

Y... de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (15e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

social des indépendants RAM professions libérales Ile-de-France, dont le siège est [...]                                          , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2004), que la Réunion des assureurs maladie des professions

(l'assuré), exerçant une profession libérale et affilié à ce titre à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV), a opté pour le régime de l'auto-entrepreneur de 2010

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Confédération nationale de défense des commerçants, artisans, agriculteurs et professions

social des indépendants RAM professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[H] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à l'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), le 18 avril 2016, la société de participations financières de professions libérales Financière Alma (la société FA) et la société Pharmacie Bornand-Rochet

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2024), le 28 mai 2020, Mme [I] (l'acheteuse), exerçant la profession libérale d'infirmière, a acquis auprès de la société CPM auto carrosserie (le vendeur

Bernard Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse assurance maladie des professions libérales Province, dont le siège est Tour Franklin, 92042 Paris-La Défense Cedex 11, défendeurs à la cassation ; Les

Elle a notamment bénéficier de tous les avantages de l'exercice d'une profession libérale et doit en supporter les inconvénients.

Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1991) que Mme X..., engagée le 2 janvier 1986 par l'Association régionale agréée de l'union des professions