en "arrêt maladie prolongé"; que, cependant, la société Anodalu faisait valoir, sans être sérieusement contestée, que l'arrêt de travail de M.

du club après des arrêts de travail de plus de 8 jours sur la période du 30 janvier 2008 au 1er février 2010 n'avait jamais bénéficié de visite médicale de reprise, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les

étant de 7 heures à 14 heures ; que, vers 13 heures 30, une salariée de l'équipe d'après-midi a remarqué l'absence de l'un des jeunes pensionnaires du rez-de-chaussée, débile profond, et a donné l'alerte

; qu'elle a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie pendant 16 mois à compter du 6 juin 1985 ; que prétendant que l'intéressée n'avait pas adressé de demande de prolongation d'arrêt de travail

prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et imposant le remplacement définitif de Mme [L] fonde une cause réelle et sérieuse ; que les absences de Mme [L] résultent d'arrêts maladie

T... ne s'explique pas sur cette absence qui était justifiée par un arrêt maladie uniquement jusqu'au 01.05.2012, mais qui s'est prolongée au-delà, sans que les documents médicaux complémentaires produits

en main propre un arrêt final en date du 27 décembre dernier malgré votre absence à votre poste de travail le 28/12/2012.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code de travail ; Attendu que selon l'arrêt attaqué Mme X... a été

en soi une modification du contrat de travail dès lors que ni la qualification, ni les fonctions, ni les responsabilités du salarié ne sont modifiées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a

à l'origine d'une dépression sévère conduisant à un arrêt de travail prolongé ; qu'en effet, il est établi et non contesté que M.

son arrêt de travail, dès lors que l'employeur a été informé par la remise du certificat médical initial de l'arrêt de travail du salarié ; qu'en décidant que constituait une faute grave le fait pour

Les différentes prolongations d'arrêt de travail au-delà de cette date, et jusqu'à la visite de reprise au mois de mai 2011, montrent au contraire que malgré l'absence de rémunération, Monsieur Olivier

[R] que son arrêt avait été prolongé le 28 septembre, mais seulement qu'il demandait congé pour les 29 et 30 septembre et qu'il reprendrait le travail le 1er octobre ; Qu'en statuant par un tel motif

d'arrêt de maladie un poste de gérant de magasin ; que M.

[N] d'avoir adressé la prolongation de son arrêt de travail pour la période postérieure au 11 avril 2011 quand la société avait reçu l'arrêt de travail initial du 15 mars 2011, la lettre du 30 mars 2011

Z..., qui a décidé, le 28 mars 2002, d'affecter la salariée à un poste de guichetière et de lui retirer son portefeuille clients ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 12 avril

DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE X...

sociale, l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail », applicable à l'époque des faits, l'article L. 1110-4 du code de la santé publique et l'article 2 de la

AUX MOTIFS QUE la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail par l'effet duquel le salarié met un terme au lien salarial en se fondant sur des

de travail et de prolongation d'arrêt de travail n'a été transmis à l'employeur qui avait fait le constat de son absence dans un courrier du 10 novembre 2010 lui demandant de bien vouloir reprendre contact