Europe, dont le siège est ..., 2 / la Caisse de Crédit mutuel du Settzabch, dont le siège est ..., 3 / la Caisse de Crédit mutuel Strasbourg Canardière, dont le siège est ..., en cassation d'un

Strasbourg Cathédrale, anciennement dénommée caisse de Crédit mutuel Strasbourg Gutenberg, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X..., de telle sorte que ce dernier n'avait franchi aucune barrière, sans rechercher si, comme l'avait relevé le tribunal par des motifs que la Mutuelle des Motards et M.

Peignot et Garreau, avocat de la société Black sea shipping CO et de la société The United Kingdom mutual steamship assurance association, les conclusions de M.

industrielles, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés Black Sea shipping Co et The United Kingdom mutual steamship assurance association limited, les conclusions de M.

desquelles ces dernières indiquaient que le préposé de la société Nagabbo avait falsifié la facture d'achat de leurs lunettes, en augmentant le prix des verres, mieux remboursé par les mutuelles, et en

sur le pourvoi formé par Mme Katia X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 7 janvier 2000), que le 22 novembre 1991, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

en retenant, en conséquence, l'existence d'une infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activité, la cour d'appel a méconnu les principes de confiance mutuelle et de reconnaissance mutuelle

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société Assurance mutuelle

Lyon, 16 mai 2002), que, pour leur permettre de financer l'acquisition d'un terrain et d'une maison d'habitation, M. et Mme X... ont obtenu, le 10 mars 1983, de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme France X..., demeurant 41, cours Docteur Long, 69003 Lyon, 2°/ la Mutuelle

société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui avaient obtenu en septembre 1983 de la caisse régionale de crédit mutuel

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 septembre 2021) et les productions, la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] (la banque) a consenti à la SCI FDM (l'emprunteur) deux prêts immobiliers, garantis par Mme

et 5.941,40 € nets de congés payés afférents à cette période de protection, 841,70 € nets à titre d'indemnité pour la perte de participation patronale sur la mutuelle complémentaire, 343,46 € nets à titre

X... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions