En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la configuration privée du compte personnel Facebook ouvert par le salarié sous un pseudonyme, ne conférait pas aux publications

l'article 706-73 12°, en autorisant les enquêteurs, à utiliser à cette fin les pouvoirs propres aux procédures portant sur la délinquance organisée, et en particulier, le droit de faire usage de pseudonymes

l'arrêt suivant : Attendu que la société Mélodie distribution a reproduit en 1994 dans deux "disques compacts" des oeuvres de l'Okanga La Ndju Pene Luambo X..., artiste musical connu sous le pseudonyme

réaliser sa mission comportaient des données à caractère personnel et que la société, responsable du traitement, reconnaissait que le cabinet EY avait eu ces données en sa possession avant de les pseudonymiser

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes de nullité de l'enquête sous pseudonyme, alors : « 3°/ qu'une demande d'interprétation, fondée sur l'article 267 du Traité sur le

autre au terme Boss dans les diverses marques déposées tant par la société Créations Hugo Boss que par la société Hugo Boss AG de sorte que lesdites marques évoquent forcément un patronyme ou un pseudonyme

que "les usages les plus anciens en matière de presse, et le principe même de la liberté d'expression proclamé par la loi du 29 juillet 1881, conduisent à admettre la pratique du nom de plume, du pseudonyme

Un officier de police judiciaire, autorisé par le procureur de la République à se faire passer dans les négociations pour l'homme de confiance du plaignant, a, en usant d'un pseudonyme, eu du 20 juin au

Z... devant les premiers juges n'ayant pas in limine litis soulevé l'irrégularité de l'assignation comme insusceptible de la désigner avec suffisamment de précision sous ce pseudonyme, la cour d'appel

apparaître sous sa véritable identité confirme une intention de dépistage qui n'entre pas normalement dans le cadre d'une opération avouable ; que, certes, Louzala affirme que "Rafa" serait un d pseudonyme

X... aurait publié des articles sous pseudonyme dans d'autres publications, la cour d'appel qui s'est déterminée par une motivation inopérante, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article

[W], « son adhésion à l'idéologie et à la communauté Incel matérialisée notamment par l'usage d'un pseudonyme et la diffusion d'une idéologie dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse ainsi

opéré sur le réseau, les enquêteurs ont constaté que quatre surveillants se relayaient selon le système des 3/8 dans un local de la SA Vidéotex, pour surveiller les nouveaux arrivants et censurer les pseudonymes

du scénario et, d'autre part, en 1997 avec le réalisateur Julien B..., qui se révéleront ultérieurement n'être nuls autres que X... lui-même qui prétend n'avoir ainsi qu'utilisé légitimement des pseudonymes

[D] a créé un compte d'utilisateur sur le site de la société Ebay Europe (la société), sous le pseudonyme "[E]" ; que, le 7 août 2011, la société a suspendu ce compte, puis l'a définitivement

. ; que si, le 13 novembre 2015, les enquêteurs ont effectivement évoqué le témoignage de Mme B... selon laquelle l'utilisateur de cette dernière ligne, associé au pseudonyme  G.. dans le répertoire de

avec main armée ; que parmi les objets découverts dans la maison de Trouville occupée en février 1988 par trois ou quatre hommes, dont B..., a été retrouvée une facture d'hôtel au nom de " C... ", pseudonyme

européenne, les enquêteurs britanniques avaient obtenu des éléments issus de la procédure pénale française précitée, et en particulier tirés de l'exploitation des communications de l'utilisateur « X », pseudonyme