de créancier inscrit sur l'immeuble, de sorte qu'elle ne traduisait pas l'existence d'une direction de fait de sa part, sans rechercher, comme elle y était invitée, si à cette occasion, la Société générale

. ; Mais attendu que le Tribunal a retenu à bon droit que la publication d'une assignation en revendication de la propriété du bien saisi, ne pouvait conférer à Mme B... la qualité de créancier inscrit

et à Mme A... , avec privilège du prêteur de deniers inscrit sur l'immeuble acquis par ces derniers en indivision, qui a été relevé de sa forclusion par une ordonnance du 4 janvier 2011, a déclaré sa

de créancier hypothécaire inscrit, M.

exécutoire né d'une décision de justice a la faculté d'inscrire l'hypothèque judiciaire résultant de cette décision ou de poursuivre immédiatement le recouvrement de sa créance ; que lorsque ce créancier

[Z] [Z] (108.354,02 € au total pour des créances d'un montant total de 1.866.061 €), enfin que, demeurant le seul créancier inscrit sur l'immeuble de ses parents, il s'est fait restituer

inscrit sur l'immeuble saisi, mais primé par d'autres créanciers, pour un montant de créances cumulé de plus de 2 650 000 francs, elle ne pouvait obtenir le paiement, même partiel, de sa créance, sur

X... et Philippe Y... ont demandé à ce que l'inscription d'hypothèque prise par la société Pivo leur soit déclarée inopposable en leur qualité de créanciers subrogés dans les droits de M.

L'immeuble grevé a été vendu. Le 9 mars 2009, le notaire instrumentaire a versé au créancier le montant de sa créance et ce dernier a donné mainlevée de l'inscription. 2.

de tiers détenteur, puisqu'elle avait régulièrement fait inscrire, le 15 juin 1998, le droit d'usage et d'habitation dont elle était titulaire sur l'immeuble depuis le 20 juillet 1985, la cour d'appel

du débiteur en liquidation judiciaire sur lequel l'un des créanciers a inscrit une hypothèque, entre les créanciers admis au passif, devient sans objet en cas d'extinction de la créance principale

2005, de la créance de la société Faure Btp, cédant et créancier hypothécaire, sur M.

Z... étant désigné en qualité de représentant des créanciers ; que la société imputant la responsabilité de l'extinction de sa créance à M.

N..., ès qualités, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen: 1°/ que l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la vente des immeubles du débiteur

Le 12 mai 2017, la banque, après avoir déclaré sa créance, a obtenu d'un juge de l'exécution l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des immeubles appartenant à M.

une somme de 20 680,12 francs la collocation des héritiers de l'un des deux créanciers inscrits et a sursis à statuer sur la collocation de l'autre créancier, la Société de caution mutuelle des professions

650 000 francs payable comptant, Mme Z... est autorisée à régulariser seule l'acte et dit que les créanciers inscrits sur l'immeuble précité du chef des deux co-indivisaires doivent être payés par prélèvement

garantie et la qualité de caution réelle de M.

B... pour le solde payable à terme ; que ce dernier s'étant porté garant de l'exécution de travaux de rénovation et d'amélioration de l'immeuble, a, après la réalisation de ces travaux inscrit le privilège

le liquidateur a établi un projet de distribution de ce prix prévoyant, après le désintéressement de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne en qualité de créancier inscrit