des transports urbains de la région de Valenciennes "SEMURVAL", dont le siège est rue du Président Lecuyer zone industrielle n° 4, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Z... et un siège à la liste FO ; que dénonçant le mode de répartition des sièges, le syndicat de la métallurgie CFE-CGC de la région de Valenciennes, M.

France, entreprise de transport de fonds et de gardiennage, occupait dans la région de Valenciennes un certain nombre de salariés pour le transport de fonds du secteur bancaire et du secteur des caisses

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association des centres sociaux et socio-culturels de la région

professionnelle. 1-2 : La société Transvilles soutient, par ailleurs, que l'obligation de reclassement ne pesait pas sur elle, mais sur le précédent titulaire du marché des transports urbains de la région

sa propre consommation ; que Kamel B..., qui était parfois vu en possession de sommes d'argent importantes, a indiqué qu'au cours de ce laps de temps, il avait acquis 325 grammes d'héroïne dans la région

X..., Gérard et Lionel Y... et Mme Régine Y..., (les consorts Y...), propriétaires indivis d'un terrain, ont signé les 11 et 14 mars 1996 avec la société en nom collectif du Parc d'activités de la Valentine

D..., Directeur des relations sociales, ce dernier écrit : comme indiqué lors de la dernière réunion DP, G...

financement depuis le 10 octobre 1984, y exerçait en dernier lieu, selon avenant à son contrat de travail du 28 avril 1995, des fonctions de vendeuse dans une agence de pompes funèbres située à Valenciennes

a cassé la décision de la cour d'appel de Douai rejetant les demandes de la salariée pour ne pas avoir expliqué les raisons objectives qui s'opposaient à ce que l'un des postes disponibles dans la région

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Nord - Pas-de-Calais, dont le siège est

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Nord, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

D'Heilly-Quitton, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Nord - Pas-de-Calais, dont le

filiale du groupe Accor qui assure la gestion administrative et commerciale d'hôtels sous enseigne Novotel et Mercure et dont le siège social est situé à Evry, est organisée en six établissements régionaux

filiale du groupe Accor qui assure la gestion administrative et commerciale d'hôtels sous enseigne Novotel et Mercure et dont le siège social est situé à Evry, est organisée en six établissements régionaux

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile de France ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité

pourvois n° W 94-44.808 à H 94-44.818 formés par la Société de secours minière A1, dont le siège est ..., en cassation de onze jugements rendus le 8 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mai 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes

Elle critique également le défaut d'information sur les prestations offertes à la clinique et l'existence d'établissements avec un service de réanimation néonatale dans la région.

JANVIER 1970 ; ATTENDU QUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, LE JUGEMENT ATTAQUE A CONSTATE QUE POUR LES ELECTIONS DU 29 JUIN 1978 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE