ressortir qu'il devait avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié; Attendu, d'autre part, que l'arrêt attaqué énonce que c'était au chef d'entreprise qu'il incombait de respecter la réglementation

générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, et aux mesures générales de sécurité, bâtiment et travaux publics ; "aux motifs que "il résulte du dossier et des débats que les premiers juges ont

soumises aux prescriptions d'hygiène et de sécurité édictées par le décret du 20 février 1992, au sens de l'article R. 237-1 du Code du travail, que les travaux exécutés d'un commun accord entre la société

relative à l'hygiène et à la sécurité du travail, soit : " 1. - l'évaluation et la prévention des risques et la conception des mesures d'hygiène et de sécurité ; " 2.- l'emploi des moyens financiers

jour, et que les problèmes de sécurité liés à l'intervention d'une entreprise extérieure appelée à effectuer des travaux dans l'établissement et d'une façon plus générale liés aux travaux du bâtiment

en matière d'hygiène et de sécurité du travail, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé pour Michel A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit au soutien de ce

sur la sécurité du travail, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Y... de l'accident du travail survenu à M. Ali Z... ; " aux motifs que les travaux au cours desquels M. Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

et la surveillance du respect des dispositions légales et réglementaires au niveau de l'hygiène et de la sécurité du travail ; que Bertrand A... a déclaré au magistrat instructeur qu'il avait refusé

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6 du code pénal, L. 231-1, L. 231-161, L. 263-2, L. 263-4, L. 263-6, R. 237-1 à R. 237-11 du code du travail

" et Philippe A..., technicien de maintenance ont été poursuivis pour homicide involontaire et pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; qu'il leur était reproché, sur

de couverture lorsque Michel Y... a fait une chute de 8 mètres qui a provoqué des blessures engendrant une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; "que le contrôleur du travail a constaté

ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, d'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, d'entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité, et

ait fait le nécessaire pour faire respecter les règles de sécurité prévues par la réglementation et le Code du travail, en imposant à Moussa X... de se tenir derrière le parapet de la fenêtre ou de porter

, par défaut de mise à disposition d'un équipement de travail approprié, et les blessures involontaires par négligence et manquement à une obligation de sécurité ou de prudence par non-mise à disposition

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

relative à la sécurité du travail, d'une part, Patrick Y..., gérant de la société précitée, et d'autre part, à la requête de la partie civile, la Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité de

et la société Ucalpi ont été poursuivis, notamment, des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui, infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, infractions

était dotée d'une sécurité suffisante dans la mesure où elle était munie d'un bouton d'arrêt, à portée de main du salarié ; qu'il y a également lieu de relever, ainsi que l'a fait l'inspecteur du travail

en matière de sécurité incendie dans les locaux recevant du public ; que par lettre du 18 août 1999, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur ; qu'il a