du préjudice subi ; qu'un arrêt partiellement avant dire droit du 30 octobre 2002 a alloué à l'UDAF la somme de 30 416,33 euros en réparation des préjudices personnels, notamment d'agrément, et a sursis

la situation créée par ce contrat et demander, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la réparation du préjudice résultant de la violation du contrat, et l'arrêt du 16 janvier 2003, que cette

X..., après avoir conclu une transaction avec la compagnie d'assurances GAMF, aux droits de laquelle vient la SA Azur assurances (l'assureur), l'a assignée en réparation d'un préjudice économique ; que

Italie constitutif d'une infraction, a saisi le président d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une requête aux fins d'obtenir le versement d'une provision à valoir sur la réparation

de cinq ans ; que le 11 avril 2014, la société Grandvision a résilié le contrat aux torts de la société Beratti en se prévalant du comportement gravement fautif de celle-ci, puis l'a assignée en réparation

E..., associé de cette dernière, a assigné la SELARL en paiement de dommages-intérêts, en réclamant la somme de 180 000 euros en réparation du préjudice de la SCI et celle de 40 000 euros en réparation

A... ; que ce conducteur étant décédé des suites de ses blessures, ses ayants droit ont assigné en réparation du préjudice subi par la victime, M.

du préjudice résultant de l'accident du travail, mais la réparation du préjudice lié à son licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'autre part que sa demande d'indemnisation au titre de la perte

Y... a été condamné à payer à la société TPLC une certaine somme en réparation du préjudice résultant de la violation de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail; que la société

employeur à leur verser des rappels de salaire au titre de quinze minutes de pause rémunérée dont ils auraient été quotidiennement privés d'octobre 2016 à décembre 2019 ainsi que des dommages-intérêts en réparation

de leur préjudice matériel et moral ; que par jugement du 8 juin 1993, le tribunal de grande instance a débouté les consorts X... de leur demande en réparation de préjudice moral, et débouté leur mandataire

sommes ; Attendu que l'arrêt attaqué déclare, d'une part, irrecevables la demande principale en nullité, le vendeur véritable n'étant pas dans la cause, et, par voie de conséquence, les demandes en réparation

Y..., propriétaire de lots dans l'immeuble, ont demandé à la SETOMIP réparation du préjudice subi ; Attendu qu'outre la réparation du préjudice résultant de la nécessité de louer à usage de bureaux

X..., son représentant légal, revendiquant la propriété de la parcelle cadastrée C. 2747 sur laquelle jaillit la source, ont demandé la réparation du préjudice résultant de son exploitation par le SAEPPO

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Y..., a demandé la réparation du préjudice causé à cette société par M. et Mme Z... et M. X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., la société et l'assureur de cette dernière, la SMABTP, en réparation des préjudices subis; qu'un jugement a dit que les conséquences dommageables étaient imputables pour moitié à M.

B... ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la réparation des préjudices complémentaires non réparés par la rente majorée qui est accordée sur le fondement de la faute inexcusable, à la victime d'un

à sa décision ; Et sur le cinquième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts en réparation