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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100418
13 avril 2016
[K] et Mme [G] est né [R], le 22 mars 2008 ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ; qu'au
ECLI:FR:CCASS:2022:C100264
16 février 2022
[Z] a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de transfert de la résidence de l'enfant.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101060
14 septembre 2017
de l'enfant ; qu'un arrêt du 22 juillet 2014, qui avait confié aux deux parents l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence de l'enfant chez son père et dit que sa mère disposerait
ECLI:FR:CCASS:2021:C100148
10 février 2021
Un jugement de divorce a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer selon libre accord des parties. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201539
30 novembre 2017
de l'enfant chez la mère, mais au surplus, le jugement du 28 juin 2010 rejetait formellement toute demande rétroactive, qu'il s'agisse de la résidence de l'enfant ou de la pension alimentaire ; que selon
ECLI:FR:CCASS:2017:C100317
8 mars 2017
la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, le 12 avril 2012, fixé la résidence des enfants au domicile de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100616
22 novembre 2023
[G], du droit exclusif de décider du lieu de résidence de l'enfant. 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100928
13 juillet 2016
R... a assigné cette dernière en référé pour obtenir la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile ; Attendu que, pour déclarer la juridiction de Fort-de-France territorialement compétente,
ECLI:FR:CCASS:2019:C100749
19 septembre 2019
J... et de Mme Q... est né un enfant ; que le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100410
25 mars 2015
déclarer le juge aux affaires familiales incompétent pour statuer sur la fixation de la résidence des enfants, sur le caractère durable de la scolarisation des enfants, soit sur une circonstance postérieure
ECLI:FR:CCASS:2018:C100666
27 juin 2018
.] ; que la cour d'appel a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est
ECLI:FR:CCASS:2024:C100513
2 octobre 2024
Une ordonnance de non-conciliation du 30 janvier 2018 a, avant dire droit sur la fixation de la résidence des enfants, ordonné un bilan psycho-social, fixé provisoirement la résidence des enfants au domicile
ECLI:FR:CCASS:2020:C100599
14 octobre 2020
des enfants seront partagés par moitié entre les parents ; et d'avoir débouté les parties du surplus de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la résidence des enfants Considérant qu'il résulte
ECLI:FR:CCASS:2020:C100589
30 septembre 2020
L..., fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100143
12 février 2020
J... et Mme S..., fixé la résidence de l'enfant commun chez la mère et un droit d'accueil pour le père qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.
6137222acd580146773fac18
9 mars 1994
la résidence des enfants soit fixée chez elle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence des enfants au domicile du père, alors que la convention européenne des droits de l'homme
ECLI:FR:CCASS:2016:C100622
11 mai 2016
[R] fait grief à l'arrêt de fixer la résidence des enfants au domicile de la mère ; Attendu que la cour d'appel a relevé, d'abord, que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100182
24 février 2016
[D] et Mme [I] est née [B] [D], le 15 juin 2006 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2022:C100093
26 janvier 2022
[D] a assigné Mme [J] en révision d'un arrêt qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, avait notamment attribué le logement familial, organisé les modalités de la résidence des enfants
ECLI:FR:CCASS:2022:C100405
18 mai 2022
Un jugement a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère, avec un droit de visite dans un espace de rencontre au profit du père.
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