stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

QUI, TOUT EN CONSERVANT SES ATTACHES FAMILIALES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN OU IL VIVAIT JUSQUE LA DE FACON PERMANENTE, ACCOMPLIT HORS DE CE TERRITOIRE SOIT UN OU PLUSIEURS SEJOURS PROVISOIRES DONT

stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1 de ce code ; que, selon le second, la résidence en France peut être prouvée par tout moyen ;

maladie et maternité ; que, selon le second, le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l'application de la législation

[V] faisait valoir dans son mémoire que son transfèrement et son incarcération en France métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature

sur le territoire de cet Etat, celles-ci ne sont pas opposables aux bénéficiaires de la présente convention résidant sur territoire de l'autre Etat.

, est considéré comme résidant en France, tout enfant qui vit de façon permanente en France ou celui qui accomplit hors de ce territoire un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée n'excède pas trois

[U] faisait valoir dans son mémoire que son transfèrement et son incarcération en France métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie » où il a sa résidence, étaient de

admis au bénéfice des prestations en espèce à la charge d'une institution de l'un des deux Etats qui réside sur le territoire dudit Etat, conserve ce bénéfice lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire

sur le territoire métropolitain, ce qui n'est pas le cas de Mme Z..., que le règlement communautaire n° 1408/71 n'implique pas une solution contraire puisque l'allocation précitée, inassimilable à une

sur le territoire métropolitain, ce qui n'est pas le cas de Mme X..., que par ailleurs le règlement communautaire n° 1408/71 n'implique pas une solution contraire puisqu'il ne s'applique pas à l'assistance

des étrangers et du droit d'asile, subordonnée à la justification par l'étranger du fait qu'il a établi sa résidence habituelle hors de France ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté que l'assuré

L'article R. 821-1 précise qu'« est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain… la personne handicapée qui y réside de façon permanente.

SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN, CE QUI N'EST PAS LE CAS DE MME X..., QUE PAR AILLEURS, LE REGLEMENT n° 1408/71 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE N'IMPLIQUE PAS UNE SOLUTION CONTRAIRE PUISQU'IL NE S'APPLIQUE

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales ; que, selon l'article R. 512-1 du même Code, est considéré comme résidant en France

SARL situé en I... métropolitaine, lorsqu'un changement de lieu de travail sera nécessité par l'organisation et l'intérêt légitime de la société [...] SARL.

stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, ces dispositions ne méconnaissent pas les exigences de l&

stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, ces dispositions ne méconnaissent pas les exigences de l&

du territoire de la Polynésie française dispose que : « Pour le régime des salariés, les dispositions de la délibération n°74-22 du 14 février 1974...instituant le régime d'assurance maladie des